PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION CONCERNING THE CONCLUSION, ON BEHALF OF THE COMMUNITY, OF THE CONVENTION FOR THE PROTECTION, MANAGEMENT AND DEVELOPMENT OF THE MARINE AND COASTAL ENVIRONMENT OF THE EASTERN AFRICAN REGION AND THE TWO PROTOCOLS ANNEXED THERETO

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L' AFRIQUE ORIENTALE, AINSI QUE DE SES DEUX PROTOCOLES ANNEXES

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L' AFRIQUE ORIENTALE, AINSI QUE DE SES DEUX PROTOCOLES ANNEXES

/* COM/86/344FINAL */

JO C 253 du 10.10.1986, pp. 2–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)