RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION AUTHORIZING THE COMMISSION TO APPROVE, ON BEHALF OF THE COMMUNITY, PROGRAMMES AND MEASURES UNDER THE CONVENTION FOR THE PREVENTION OF MARINE POLLUTION FROM LAND-BASED SOURCES (PARIS CONVENTION)

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A APPROUVER, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, DES PROGRAMMES ET MESURES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D' ORIGINE TELLURIQUE ( CONVENTION DE PARIS )

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A APPROUVER, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, DES PROGRAMMES ET MESURES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D' ORIGINE TELLURIQUE ( CONVENTION DE PARIS )

/* COM/85/520FINAL */

JO C 286 du 9.11.1985, p. 4–4 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)