This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51985DC0091
COMMUNICATION BY THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning a statement to be made on behalf of the Community at the 30th session of the UNCTAD Trade and Development Board
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Déclaration de la Communauté au 30ème Conseil du Commerce et du Développement au sujet de la participation de la Communauté au mécanisme institutionnel international prévu par le code des pratiques commerciales restrictives de la CNUCED
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Déclaration de la Communauté au 30ème Conseil du Commerce et du Développement au sujet de la participation de la Communauté au mécanisme institutionnel international prévu par le code des pratiques commerciales restrictives de la CNUCED
COM/1985/091 final