Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51983PC0075

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 180/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux iles Féroé
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 179/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1983/075 final