REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the conclusion of negotiations with a view to signing the agreement between the European Economic Community and Spain on the international combined road-rail carriage of goods

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

COM/1983/0590 final