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Document 51982PC0222

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)

COM/1982/0222 final

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.