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Document 51981DC0806

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif à la dérogation accordée au royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs (directive du Conseil n° 69/169/CEE du 28 mai 1969 modifiée par les directives n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, n° 78/1032/CEE et numéro 78/1033/CEE du 19 décembre 1978).

COM/1981/0806 final