Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) extending the import arrangements in force for certain jute products originating in Bangladesh, India and Thailand (submitted to the Council by the Commission)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime à l'importation en vigueur pour certains produits de jute originaires du Bangladesh, de l'Inde et de Thaïlande (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime à l'importation en vigueur pour certains produits de jute originaires du Bangladesh, de l'Inde et de Thaïlande (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0764 final