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Document 51979PC0643

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1979, par le règlement (CEE) n° 2470/78 pour certains bois contre-plaques de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0643 final