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Document 51979PC0458

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ainsi que le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0458 final