Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of Community tariff preferences for textile products originating in developing countries and territories, for the second half of 1978. (submitted by the Commission to the Council)

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement, pour le deuxième semestre de 1978. (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement, pour le deuxième semestre de 1978. (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1978/0197 final