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Dokumentas 51978AC0685

AVIS SUR - UNE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT L' ADAPTATION DU REGLEMENT (CEE) NO 1408/71 DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1971, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, EN VUE DE PERMETTRE SON APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET A LEUR FAMILLE - UNE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT L' ADAPTATION DES ANNEXES DU REGLEMENT (CEE) NO 1408/71 DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1971, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, EN VUE DE PERMETTRE SON APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET A LEUR FAMILLE

JO C 269 du 13.11.1978, p. 40—43 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)