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Document 51977PC0528

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant modification des règlements (CEE) nos 3050/76 et 3051/76 du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certaines fibres textiles et de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, des positions 56.04 et 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre. (année 1977) (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1977/0528 final