Recommendations for COUNCIL REGULATIONS (EEC) - on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Republic of Tunisia fixing the additional amount to be deducted from the Levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Tunisia, for the period 1 November 1977 - 31 October 1978. - on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of letters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period 1 Novembe 1977 - 31 October 1978 - on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period 1 November 1977 - 31 October 1978 - on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of letters between the European Economic Community and Turkey fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Turkey, for the period 1 November 1977 - 31 October 1978#Proposals for COUNCIL REGULATIONS (EEC) - amending Article 9 of Regulation (EEC) No 1180/77 on imports into the Community of certain agricultural products originating in Turkey - amending Regulations (EEC) No 1508/76, No 1514/76 and No 1521/76 on imports of olive oil originating in Tunisia, Algeria or Morocco. (presented by the Commission to the Council).

Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire du Maroc. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Turquie.
Propositions des REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie. - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algerie et du Maroc. (présentés par la Commission au Conseil)

Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire du Maroc. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Turquie.
Propositions des REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie. - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algerie et du Maroc. (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1977/0411 final