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Document 51977PC0011

Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des exportations de certains produits textiles sur le marché britannique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1977/011 final

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.