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Document 51976PC0584

Modifications à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine. (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149. alinéa 2 du Traité C.E.E.)

COM/1976/0584 final