PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC, EURATOM, ECSC) OF THE COUNCIL adjusting the weightings applied to the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities (submitted to the Council by the Commission)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. (présentée par la Commission au Conseil).

Proposition d'un REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. (présentée par la Commission au Conseil).

COM/1974/0595 final