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Document 51973PC0384

MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DES TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

COM/1973/0384 final