This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51973PC0321
Modification à la proposition d'une décision du Conseil relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du Traité CEE)
Modification à la proposition d'une décision du Conseil relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du Traité CEE)
COM/1973/0321 final