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Document 51973PC0041
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portent modification du règlement (CEE) n° /72 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portent modification du règlement (CEE) n° /72 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine. (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1973/041 final