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Document 51972PC0598
MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES GLACES ALIMENTAIRES (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)
MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES GLACES ALIMENTAIRES (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)
COM/1972/0598 final