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Document 51972PC0219
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1971/1972 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1971/1972 (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1972/0219 final