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Document 51972PC0119
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'UTILISATION DES RELIQUATS DU PONDS DE DEVELOPPEMENT POUR LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER(1er FED) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'UTILISATION DES RELIQUATS DU PONDS DE DEVELOPPEMENT POUR LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER(1er FED) (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1972/0119 final