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Document 42023D2508
Decision (EU) 2023/2508 of the Representatives of the Governments of the Member States of 8 November 2023 appointing two Judges and an Advocate-General to the Court of Justice
Décision (UE) 2023/2508 des représentants des gouvernements des États membres du 8 novembre 2023 portant nomination de deux juges et d’un avocat général de la Cour de justice
Décision (UE) 2023/2508 des représentants des gouvernements des États membres du 8 novembre 2023 portant nomination de deux juges et d’un avocat général de la Cour de justice
ST/13402/2023/INIT
JO L, 2023/2508, 10.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2508/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2508 |
10.11.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2508 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 8 novembre 2023
portant nomination de deux juges et d’un avocat général de la Cour de justice
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de treize juges et de cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2024. |
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(2) |
Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2024 et expirant le 6 octobre 2030. |
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(3) |
Les candidatures de M. Constantinos LYCOURGOS et de M. Jan PASSER ont été proposées en vue du renouvellement de leur mandat de juge de la Cour de justice. |
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(4) |
La candidature de M. Giovanni PITRUZZELLA a été proposée en vue du renouvellement de son mandat d’avocat général de la Cour de justice. |
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(5) |
Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés juges de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2030:
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— |
M. Constantinos LYCOURGOS, |
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— |
M. Jan PASSER. |
Article 2
M. Giovanni PITRUZZELLA est nommé avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2030.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2023.
Le président
M. ALONSO ALONSO
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2508/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)