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Document 42011D0181R(01)
Corrigendum to Decision 2011/181/EU of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 October 2010 on the signature and provisional application of the Euro Mediterranean Aviation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and The Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part ( OJ L 79, 25.3.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/181/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part ( JO L 79 du 25.3.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/181/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part ( JO L 79 du 25.3.2011 )
JO L 334 du 6.12.2012, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/181/corrigendum/2012-12-06/oj
6.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/51 |
Rectificatif à la décision 2011/181/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 79 du 25 mars 2011 )
La publication de la décision 2011/181/UE est à considérer comme nulle et non avenue.