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RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

du 17 mai 1977

concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement

Le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des Etats membres , réunis au sein du Conseil , constatent que les actions auxquelles le programme annexé donnera lieu devront , dans certains cas , être exécutées au niveau communautaire et , dans d'autres cas , par les Etats membres .

En ce qui concerne les actions à exécuter par les Etats membres , ces derniers veilleront à leur bonne exécution , étant entendu que le Conseil exerce à l'égard de ces actions les pouvoirs de coordination prévus par les traités .

En ce qui concerne les actions du programme à exécuter par les institutions des Communautés européennes ,

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ,

vu le projet de la Commission ,

vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ) ,

vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ) ,

considérant que la déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des Etats membres , réunis au sein du Conseil , du 22 novembre 1973 ( 3 ) , prévoit la mise en oeuvre d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement ;

considérant les missions des Communautés définies par les traités les instituant ;

considérant en particulier que , en vertu de l'article 2 du traité instituant la Communauté économique européenne , celle-ci a notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue et équilibrée , ce qui ne peut se concevoir désormais sans une lutte efficace contre les pollutions et nuisances , ni sans l'amélioration de la qualité de la vie et de la protection du milieu ;

considérant , dès lors , que l'amélioration de la qualité de la vie et la protection du milieu naturel figurent parmi les tâches essentielles de la Communauté économique européenne et qu'une politique communautaire de l'environnement est de nature à contribuer à l'accomplissement de cette mission ;

considérant les objectifs et principes de cette politique déjà approuvés par le Conseil ;

considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le programme d'action en matière d'environnement du 22 novembre 1973 , en vue d'assurer la continuité des actions déjà entreprises , et d'entreprendre des tâches nouvelles pour les années 1977 à 1981 ;

considérant notamment que , en matière de réduction des pollutions et nuisances , priorité doit être donnée aux mesures relatives à la protection des eaux et à celles relatives à la pollution de l'air et que la lutte contre le bruit doit faire l'objet de développements nouveaux ; qu'il convient , en outre , de renforcer le caractère préventif de la politique de l'environnement et d'accorder une attention particulière à la protection et à la gestion rationnelle de l'espace , du milieu et des ressources naturelles ,

APPROUVE les orientations définies par le programme d'action qui figure en annexe ;

PREND ACTE que la Commission présentera les propositions appropriées pour mener à bien l'exécution de ce programme ;

S'ENGAGE à statuer sur ces propositions dans un délai de neuf mois à dater de leur transmission par la Commission ou , le cas échéant , de la transmission des avis de l'Assemblée et du Comité économique et social .