(1)

Le 29 mai 2024, la société BASF SE, établie en Allemagne, agissant au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis (ci-après le «demandeur»), a soumis à l’autorité compétente nationale de la Belgique, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de ladite directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de ladite directive.

(3)

Le 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003 (3). Elle a conclu que le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.

(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

(5)

L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 ou consistant en ce soja sont destinés.

(6)

Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.

(7)

Par lettre du 23 janvier 2026, BASF Agricultural Solutions US LLC, établie aux États-Unis, a informé la Commission que BASF SE transformerait sa forme juridique et changerait sa raison sociale en BASF Agricultural Solutions Belgium NV à compter du 1er juillet 2026.

(8)

Il convient d’attribuer un identificateur unique au soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (4).

(9)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage autre que celles prévues à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (5) ne semble nécessaire. Néanmoins, pour garantir l’utilisation de ces produits dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 ×DAS-44406-6 ou consistant en ce soja, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement que les produits en question ne sont pas destinés à la culture.

(10)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (6).

(11)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas que soient imposées d’autres conditions ou restrictions spécifiques concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

(12)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

(13)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (7).

(14)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

b)

aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

c)

produits contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l’exception de la culture.