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Document 32026D1010
Council Decision (EU) 2026/1010 of 27 April 2026 appointing a member and an alternate member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2026/1010 du Conseil du 27 avril 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
Décision (UE) 2026/1010 du Conseil du 27 avril 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
ST/7583/2026/INIT
JO L, 2026/1010, 4.5.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1010/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/1010 |
4.5.2026 |
DÉCISION (UE) 2026/1010 DU CONSEIL
du 27 avril 2026
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant le 1er mai 2026 à la suite de la démission de M. Thomas Eugen HABERMANN, prenant effet le 1er mai 2026. |
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(4) |
Le gouvernement allemand a proposé M. Christoph SCHNAUDIGEL, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrat des Landkreises Karlsruhe (président de l’arrondissement de Karlsruhe), en tant que membre du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030. |
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(5) |
Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Christoph SCHNAUDIGEL en tant que membre du Comité des régions à compter du 1er mai 2026. |
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(6) |
Le gouvernement allemand a proposé Mme Ina LAUKÖTTER, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrätin des Kreises Gütersloh (présidente de l’arrondissement de Gütersloh), en tant que suppléant du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2026.
Par le Conseil
La présidente
M. PANAYIOTOU
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1010/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)