—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2024 [COM(2025) 0359 — C10-0150/2025] (2),

—

vu le rapport annuel du Service européen pour l’action extérieure à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2024,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2024, accompagné des réponses des institutions (3),

—

vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2024 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (5), et notamment ses articles 59, 118 et 260 à 263,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (6), et notamment ses articles 59, 118 et 266 à 269,

—

vu la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (7), et notamment son article 8,

—

vu l’article 102 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission des affaires étrangères,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0053/2026),

1.

donne décharge à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’exécution du budget du Service européen pour l’action extérieure pour l’exercice 2024;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Service européen pour l’action extérieure, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, à la Médiatrice européenne et au Contrôleur européen de la protection des données, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).