(1)

L’exigence énoncée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 s’applique aussi aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance significative, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point b), dudit règlement, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’article 35, paragraphe 4, dudit règlement, aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance non significative et, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’article 58, paragraphe 2, dudit règlement, aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance non significative.

(2)

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, ainsi que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique qui ne revêtent pas une importance significative, mais qui relèvent de l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, conformément à l’article 35, paragraphe 4, ou à l’article 58, paragraphe 2, respectivement, dudit règlement, devraient élaborer un plan visant à adapter le niveau de leurs fonds propres au niveau requis dans le délai prescrit. Ces émetteurs devraient discuter et convenir de la faisabilité de ce plan avec l’autorité compétente concernée. Il convient que l’autorité compétente suive de près la mise en œuvre de ce plan et, à cette fin, que les émetteurs concernés l’informent des mesures qu’ils ont prises et, notamment, lui signalent que l’adaptation de leurs fonds propres est achevée.

(3)

L’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait déterminer le délai dans lequel les émetteurs doivent adapter leurs fonds propres. Ce délai devrait avoir une durée maximale, être aussi court que possible, reposer sur une évaluation au cas par cas et être fixé à l’issue d’un dialogue avec l’émetteur concerné, eu égard à son incidence potentielle sur ledit émetteur, à ses spécificités et aux risques pour la stabilité financière du système financier au sens large.

(4)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(5)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

a)

aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative;

b)

aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance significative;

c)

aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance non significative, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’article 35, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114;

d)

aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance non significative, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114.