(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande de volaille.

(5)

Le 11 février 2025, la Bosnie-Herzégovine a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ce foyer est situé dans la municipalité de Rogatica, en Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, et a été confirmé le 10 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 spécifient que l’entrée dans l’Union de lots de viande fraîche de volaille et de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine est autorisée. En outre, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise actuellement qu’aucun traitement d’atténuation des risques n’est requis pour les produits à base de viande issus de volailles destinés à l’entrée dans l’Union en provenance de Bosnie-Herzégovine.

(7)

En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine qui n’ont pas subi de traitement d’atténuation des risques, il est nécessaire de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. En conséquence, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, l’entrée dans l’Union de lots de viandes fraîches de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine ne devrait plus être autorisée et le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être requis pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille en provenance de ce pays tiers.

(8)

Il convient de modifier les mentions concernant la Bosnie-Herzégovine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, section B, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.

(9)

En outre, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cornwall, Merseyside et Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 7 février 2025 et le 9 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 35 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (3), Maryland (1), Missouri (6), North Carolina (2), et Ohio (23), qui ont été confirmés entre le 27 janvier 2025 et le 5 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis, les autorités vétérinaires de ces pays tiers ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(12)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.

(13)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

(14)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(15)

Le 10 février 2025 et le 13 février 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de Yorkshire, en Angleterre, et d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté d’Angus, en Écosse, qui avaient été confirmés entre le 10 décembre 2024 et le 10 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(16)

Le Royaume-Uni a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(17)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.

(18)

Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus au Royaume-Uni.

(19)

Compte tenu des foyers d’IAHP en Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(20)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,