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Document 32025D2375
Council Decision (EU) 2025/2375 of 13 November 2025 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of Suomen Pankki
Décision (UE) 2025/2375 du Conseil du 13 novembre 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
Décision (UE) 2025/2375 du Conseil du 13 novembre 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
ST/14239/2025/INIT
JO L, 2025/2375, 24.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2375/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2375 |
24.11.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/2375 DU CONSEIL
du 13 novembre 2025
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2025/35) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des Banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, KPMG Oy Ab, expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2025. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l’exercice 2026. |
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(3) |
La Suomen Pankki a sélectionné PricewaterhouseCoopers Oy en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2026 à 2031. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Oy en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2026 à 2031. |
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(5) |
Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:
«11. PricewaterhouseCoopers Oy est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2026 à 2031.».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
S. LOSE
(1) JO C, C/2025/5611, 16.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5611/oj.
(2) Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales [JO L 22 du 29.1.1999, p. 69, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/70(1)/oj].
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2375/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)