ANNEXE

Document de projet en vue d’une décision du Conseil visant à soutenir la convention sur les armes biologiques ou à toxines,

son programme intersessions ainsi que la préparation de sa dixième conférence d’examen

1.   CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CABT) constitue un élément essentiel des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

La CABT se trouve à un moment charnière, comme en témoignent l’ambitieux programme intersessions arrêté par les États parties à la CABT lors de la neuvième conférence d’examen, tenue en 2022, et la remise à l’ordre du jour de sujets tels que la vérification. Par conséquent, le soutien au programme intersessions, y compris la préparation de la dixième conférence d’examen, lors de laquelle des décisions visant à renforcer la CABT pourraient être adoptées, est de la plus haute importance.

En outre, l’unité d’appui à l’application (ISU) de la CABT continue de recevoir des États parties des demandes d’assistance en vue d’obtenir des formations spécifiques à l’intention des points de contact nationaux (PCN) de la CABT, ces demandes excédant les capacités et les fonds disponibles de l’ISU.

Pour ces raisons et afin d’appliquer immédiatement et concrètement certains éléments de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, le présent projet servira d’outil opérationnel pour soutenir le programme intersessions en cours, la préparation de la dixième conférence d’examen et les formations et enceintes d’échange spécifiques à l’intention des points de contact nationaux (PCN) de la CABT.

2.   OBJECTIFS

La décision du Conseil proposée aura deux objectifs principaux.

Le premier objectif principal de la décision du Conseil consistera à soutenir le programme intersessions de la CABT en facilitant les discussions au sein du groupe de travail sur le renforcement de la CABT, créé en 2022 lors de la neuvième conférence d’examen (voir le document BTWC/CONF.IX/9), ainsi que la préparation de la dixième conférence d’examen, qui se tiendra en 2027.

Le groupe de travail a été chargé de se pencher sur les sept sujets suivants:

a)	mesures relatives à la coopération et à l’assistance internationales au titre de l’article X;

b)	mesures relatives aux innovations scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la convention;

c)	mesures de renforcement de la confiance et de la transparence;

d)	mesures relatives au respect des dispositions et à la vérification;

e)	mesures relatives à l’application de la convention au niveau national;

f)	mesures relatives à l’assistance, à la réponse et à la préparation au titre de l’article VII;

g)	mesures relatives aux dispositions organisationnelles, institutionnelles et financières.

La conférence a également décidé d’établir un mécanisme ayant pour objet de favoriser et d’appuyer la bonne mise en œuvre de la coopération et de l’assistance internationales au titre de l’article X, et un mécanisme ayant pour objet d’examiner et d’évaluer les innovations scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la convention et de fournir aux États parties des avis pertinents. Le groupe de travail sur le renforcement de la convention formulera des recommandations aux fins de l’établissement de ces mécanismes.

L’ensemble d’activités proposé ci-après facilitera de manière souple les discussions menées au sein du groupe de travail sur les sujets arrêtés, énumérés ci-avant, et sur l’établissement du mécanisme de coopération et d’assistance internationales et du mécanisme relatif aux innovations scientifiques et technologiques.

Le deuxième objectif principal de la décision du Conseil consistera à renforcer la mise en œuvre de la convention en s’appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre de la décision (PESC) 2021/2072. Cela passera par un nombre accru de désignations de points de contact nationaux (PCN) de la CABT et par davantage de soumissions de rapports sur les mesures de confiance (MDC). Dans le prolongement de cette dynamique, des formations spécifiques seront dispensées chaque année aux points de contact nationaux (PCN) de la CABT nouvellement désignés, et un événement mondial des PCN sera organisé pour favoriser les échanges et le réseautage entre ceux-ci.

La décision du Conseil proposée complétera les activités en cours menées au titre de la décision (PESC) 2024/349 en faveur de la CABT, qui est actuellement mise en œuvre par le service de Genève du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), en coopération étroite avec l’ISU de la CABT. Les principaux axes de travail de la décision (PESC) 2024/349 de l’UE sont l’universalisation de la CABT dans la région du Pacifique, les programmes d’assistance visant à renforcer la mise en œuvre de la CABT au niveau national, la création de réseaux de biosécurité entre jeunes scientifiques des pays du Sud, le soutien au programme intersessions au moyen de contributions au programme de parrainage de la CABT ainsi que la mise au point de supports éducatifs et de sensibilisation. Le soutien envisagé au programme intersessions de la CABT en cours et à la préparation de la dixième conférence d’examen, ainsi que la conduite des activités de renforcement des capacités à l’intention des PCN, constituent donc des axes de travail complémentaires.

Le cas échéant, la décision du Conseil proposée s’appuiera sur les résultats obtenus dans le cadre des actions communes et décisions du Conseil en faveur de la CABT antérieures, sans faire double emploi avec quelque activité que ce soit menée au titre de la décision (PESC) 2024/349, comme précisé ci-avant. Durant la phase de mise en œuvre de la décision du Conseil proposée, il sera fait le meilleur usage des éventuelles synergies avec la décision (PESC) 2024/349.

La décision du Conseil proposée sera régie par les principes suivants:

a)	utiliser au mieux l’expérience acquise dans le cadre des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et des décisions 2012/421/PESC, (PESC) 2016/51, (PESC) 2019/97 et (PESC) 2021/2072 du Conseil;

b)	en mettant l’accent sur les résultats de la neuvième conférence d’examen, soutenir le nouveau programme intersessions et la préparation de la dixième conférence d’examen;

c)	soutenir les présidences des réunions de la CABT et tirer le meilleur parti du mandat de l’ISU de la CABT;

d)	encourager la maîtrise locale et régionale des projets afin d’assurer leur viabilité à long terme et d’établir un partenariat entre l’Union européenne et des parties tierces dans le cadre de la CABT;

e)	contribuer à la promotion des objectifs mondiaux de paix, de sécurité et de santé grâce à la mise en œuvre effective de la CABT par ses États parties;

f)	conformément aux politiques de l’ONU, œuvrer en faveur d’une représentation équitable sur le plan géographique et sur le plan du genre.

3.   ACTIVITÉS ET RÉSULTATS ATTENDUS

L’UE soutient les activités suivantes, qui correspondent à des mesures prévues par la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive:

3.1.   Activité 1 — Fourniture d’un soutien au programme intersessions de la CABT en facilitant les consultations et en intégrant les perspectives scientifiques concernant les sujets à l’examen

3.1.1.   Objectif de l’activité

Cette activité visera à soutenir la participation active des États parties à la CABT et des observateurs au programme intersessions entre 2025 et 2026, ainsi que les activités des titulaires de fonctions au sein de la CABT, du groupe des amis de la présidence et de l’ISU de la CABT.

Compte tenu de la création du groupe de travail sur le renforcement de la CABT par la neuvième conférence d’examen et du nombre limité de jours de réunions officielles consentis à ce groupe, cette activité vise à faciliter les discussions sur les sujets relevant du mandat du groupe.

3.1.2.   Description de l’activité

À cette fin, un soutien sera apporté en faveur de consultations tenues dans différentes configurations (par exemple, des ateliers régionaux ou des retraites pour les États parties à la CABT), sur des sujets à l’examen au sein du groupe de travail, par exemple l’application et la vérification. Le soutien apporté à ces consultations facilitera les travaux du groupe de travail et contribuera à dégager de manière souple un consensus sur certains sujets à l’examen. L’UNODA/l’ISU de la CABT, en concertation avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et la délégation de l’Union européenne auprès de l’ONU et d’autres organisations internationales à Genève choisiront les activités qui recevront un soutien.

En outre, la participation d’experts ad hoc aux réunions du groupe de travail pourrait être parrainée, si cela est nécessaire pour permettre leur participation. Il sera attendu des experts parrainés qu’ils apportent des contributions de premier ordre et qu’ils enrichissent la réflexion au sein du groupe de travail.

Cette activité visera en outre à faciliter les discussions intersessions concernant l’examen des progrès scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la convention, y compris les discussions portant sur l’établissement d’un mécanisme d’examen, ainsi qu’à accroître l’intégration des approches scientifiques à d’autres sujets traités par le groupe de travail, tels que l’application et la vérification. À cette fin, et sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du pilier de la décision (PESC) 2021/2072 consacré à la science et aux technologies, une série de manifestations interactives et innovantes sur le thème de «La science expliquée aux diplomates» sera organisée à Genève dans le cadre de cette activité (dans la mesure du possible, en marge des réunions officielles de la CABT, mais également entre les réunions officielles). Ces manifestations réuniront des représentants de la communauté scientifique, des entreprises, des milieux universitaires et de la société civile, ainsi que des représentants des États parties et des observateurs.

L’équipe du projet continuera à étudier de nouveaux sujets alignés sur les priorités du groupe de travail et à travailler sur ceux-ci avec l’ISU de la CABT, afin de favoriser l’élargissement des connaissances aux fins de l’initiative «La science expliquée aux diplomates» par l’élaboration de nouveaux documents, produits et matériels de formation. Ces ressources seront conçues pour traiter les défis et opportunités émergents, y compris ceux qui doivent encore être pleinement cernés.

3.1.3.   Résultats attendus de l’activité

1.

Les consultations organisées dans différentes configurations (par exemple les ateliers régionaux ou les retraites pour les États parties à la CABT et les observateurs) sur des sujets à l’examen au sein du groupe de travail devraient éclairer et nourrir les discussions de fond qui se tiendront dans le cadre du groupe de travail et lors de la dixième conférence d’examen.

2.

Il sera attendu des experts parrainés qu’ils apportent des contributions de premier ordre et qu’ils enrichissent la réflexion au sein du groupe de travail par leur expertise.

3.

La série de manifestations «La science expliquée aux diplomates» visera à faire en sorte que les décideurs politiques aient une bonne connaissance tant des avantages que des défis que les progrès technologiques et scientifiques peuvent présenter, ainsi qu’à les familiariser avec les approches scientifiques appliquées aux sujets à l’examen au sein du groupe et à renforcer leur compréhension de celles-ci. Cette série de manifestations sera également l’occasion pour les communautés des sciences et des technologies et les entreprises de contribuer aux efforts diplomatiques visant à renforcer la CABT et de les soutenir. Les manifestations feraient l’objet d’une coordination étroite avec la présidence du groupe de travail, le groupe des amis de la présidence et la délégation de l’UE à Genève et leur offriraient des possibilités supplémentaires de mener des consultations informelles avec les États parties et de solliciter les avis et les retours d’expérience d’un large éventail d’acteurs.

3.2.   Activité 2 — Renforcement des capacités des points de contact nationaux de la CABT et soutien aux discussions intersessions sur la mise en œuvre au niveau national et les mesures de renforcement de la confiance et de la transparence

3.2.1.   Objectif de l’activité

Cette activité vise à faire fond sur les résultats obtenus dans le cadre de la décision (PESC) 2021/2072, au titre de laquelle une formation spécifique à l’intention des points de contact nationaux (PCN) de la CABT et des outils d’apprentissage en ligne ont été élaborés, et une série de six formations régionales a été menée à l’intention de PCN (dans des États d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, d’Asie centrale, d’Amérique latine et des Caraïbes, et du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord).

Ces activités ont permis d’accroître le nombre de désignations de PCN au cours de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2021/2072, d’atteindre des niveaux plus élevés d’interactions entre l’UNODA/l’ISU de la CABT et les PCN concernant la mise en œuvre de la convention au niveau national, ainsi que d’intensifier les échanges de bonnes pratiques entre les PCN au sein des régions et entre elles. Les sessions de la formation consacrées à l’élaboration des rapports sur les mesures de confiance ont aussi contribué à une augmentation régulière de la présentation de tels rapports depuis 2021.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la mise en œuvre de la CABT en poursuivant le renforcement ciblé des capacités des PCN et l’intensification des échanges et de la coopération entre les PCN aux niveaux régional et international.

3.2.2.   Description de l’activité

L’activité proposée comprend la fourniture d’une formation par an aux PCN de la CABT nouvellement désignés. Cette formation sera dispensée au siège de l’ONU à Genève en marge d’une réunion officielle de la CABT.

L’activité vise également à continuer de créer des possibilités de dialogue et d’échange d’informations entre les PCN sur la mise en œuvre de la CABT au niveau national ainsi que sur les mesures de renforcement de la confiance et de la transparence, y compris le partage de bonnes pratiques, au moyen d’une réunion mondiale à laquelle participeront tous les PCN de la CABT. Cette réunion mondiale se tiendra au siège de l’ONU à Genève, si possible en marge d’une réunion officielle de la CABT.

La formation annuelle et la réunion mondiale annuelle de tous les PCN serviront également à soutenir le programme intersessions, en ce qu’elles fourniront à la présidence du groupe de travail et au groupe des amis de la présidence une occasion précieuse d’aborder certains sujets à l’examen, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la confiance et de la transparence et la mise en œuvre de la convention au niveau national. Une attention particulière sera accordée au recensement des défis régionaux en matière de mise en œuvre, par exemple ceux rencontrés par les États parties africains, et à ce que les délégations de ces régions soient en mesure de participer plus activement aux réunions de la CABT. La formation permettra à la présidence et au groupe des amis de la présidence de recueillir auprès des PCN des informations issues de l’expérience ainsi que leurs propositions d’approches et leurs perspectives, puis d’enrichir la réflexion du groupe de travail sur la base de ces éclairages.

3.2.3.   Résultats attendus de l’activité

1.

Comme conséquence positive de cette formation, il est escompté que davantage d’États parties désignent des PCN, grâce à la disponibilité permanente d’offres de formation destinées spécifiquement aux nouveaux PCN.

2.

La formation dispensée devrait également permettre d’accroître encore le nombre et la qualité des rapports annuels sur les mesures de confiance, qui fourniront des informations supplémentaires sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la convention à l’échelle mondiale.

3.

En outre, cette activité devrait faciliter l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les PCN, et éclairer les discussions en cours au sein du groupe de travail.

4.

Les retours d’information fournis par les PCN alimenteront les discussions tenues dans le cadre du groupe de travail tels que la mise en œuvre au niveau national, le renforcement de la confiance et la transparence.

3.3.   Activité 3 — Soutien à la préparation de la dixième conférence d’examen

3.3.1.   Objectif de l’activité

En s’appuyant sur les activités 1 et 2, cette activité vise à mobiliser les États parties à la CABT en vue de leur participation active à la dixième conférence d’examen, qui se tiendra en 2027, en organisant cinq ateliers régionaux et en offrant des possibilités de mener une réflexion et des discussions sur les sujets essentiels à l’ordre du jour du programme intersessions 2023-2026, dans le but de dégager des domaines de consensus.

3.3.2.   Description de l’activité

Dans la perspective de la dixième conférence d’examen et sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de la décision (PESC) 2019/97 en matière d’organisation de telles manifestations, cinq ateliers régionaux seront organisés à l’intention des États parties d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et d’Europe et d’autres États occidentaux. Ces ateliers offriront aux États parties et aux titulaires de fonctions au sein de la CABT, y compris la présidence de la dixième conférence d’examen, la possibilité de mener une réflexion et des discussions sur des sujets essentiels dans la perspective de la conférence d’examen ainsi que de contribuer à la recherche de domaines d’intérêt partagé et de compréhension commune.

3.3.3.   Résultats attendus de l’activité

1.

L’activité devrait mener à une meilleure compréhension de la CABT et de la dixième conférence d’examen, qui se tiendra en 2027, ainsi que de l’importance de cette dernière pour l’évolution de la CABT.

2.

Les ateliers régionaux faciliteront la tenue d’un dialogue global et transrégional sur des questions à prendre en considération lors de la dixième conférence d’examen.

4.   QUESTIONS DE PERSONNEL

La mise en œuvre de la présente décision du Conseil nécessitera la présence de personnel à Genève afin d’assurer une mise en œuvre coordonnée et rationalisée de toutes les activités qui en relèvent. Il est donc souhaitable de disposer d’un spécialiste des affaires politiques (P3) et d’un assistant administratif (GS4) au sein du service de Genève de l’UNODA.

La décision du Conseil sera mise en œuvre en coordination étroite avec la décision (PESC) 2024/349 du Conseil et l’ISU de la CABT, sous la supervision et la responsabilité globales du chef de l’ISU de la CABT.

5.   ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L’UNODA/l’ISU de la CABT présentera au HR des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités.

6.   DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre du projet est estimée à trente-six mois.

7.   VISIBILITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

L’UNODA/l’ISU de la CABT prend toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que les activités entreprises ont été financées par l’UE. Ces mesures seront prises conformément au «Manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l’Union européenne», établi et publié par la Commission européenne. L’UNODA/l’ISU de la CABT veillera donc à la visibilité de la contribution de l’UE grâce à une stratégie d’identification et une publicité appropriées, soulignant le rôle de l’UE, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la présente décision ainsi qu’au soutien qu’y apporte l’UE et aux résultats de ce soutien. Le matériel élaboré dans le cadre des projets mettra en évidence le drapeau de l’UE conformément aux directives de l’Union relatives à l’utilisation et la reproduction correctes du drapeau.

8.   BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires de l’activité 1, qui porte sur la fourniture d’un soutien au programme intersessions de la CABT en facilitant les consultations et en intégrant les perspectives scientifiques concernant les sujets à l’examen, sont les agents de la fonction publique, les scientifiques, les universitaires et les représentants des entreprises provenant des États parties à la CABT et les observateurs.

Les bénéficiaires de l’activité 2, qui porte sur le renforcement des capacités des points de contact nationaux de la CABT, sont les États parties à la CABT, notamment les agents de la fonction publique désignés comme points de contact nationaux.

Les bénéficiaires de l’activité 3, qui porte sur le soutien à la préparation de la dixième conférence d’examen, seront les représentants des États parties à la CABT.