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Document 32025D0322
Commission Implementing Decision (EU) 2025/322 of 18 February 2025 amending Implementing Decision (EU) 2016/2323 establishing the European List of ship recycling facilities pursuant to Regulation (EU) No 1257/2013 of the European Parliament and of the Council on ship recycling
Décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
C/2025/956
JO L, 2025/322, 19.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/322/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Série L |
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2025/322 |
19.2.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/322 DE LA COMMISSION
du 18 février 2025
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement. |
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(2) |
La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2). |
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(3) |
L’autorisation de NV Galloo Recycling Ghent, une installation de recyclage de navires située en Belgique, expire le 31 mars 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes belges que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, les autorités compétentes belges ont informé la Commission que l’installation NV Galloo Recycling Ghent avait changé de nom pour devenir NV Galloo, et avait notifié de nouvelles dimensions maximales de navires qu’elle pouvait accepter. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications. |
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(4) |
L’autorisation de Jatob Frederikshavn ApS, une installation de recyclage de navires située au Danemark, expire le 9 mars 2025. Les autorités compétentes danoises ont informé la Commission que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elles ont également notifié une modification du volume annuel maximal de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications. |
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(5) |
L’autorisation de Les Recycleurs Bretons-Navaléo, une installation de recyclage de navires située en France, expire le 19 juin 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes françaises que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, les autorités compétentes françaises ont informé la Commission que les coordonnées de l’installation de recyclage de navires Les Recycleurs Bretons-Navaléo avaient été modifiées et que l’installation pouvait accepter de nouvelles dimensions maximales de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications. |
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(6) |
Les autorités compétentes néerlandaises ont informé la Commission que l’installation de recyclage de navires Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V., située aux Pays-Bas, avait été autorisée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Les Pays-Bas ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne. |
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(7) |
L’inscription sur la liste européenne de Galaksis N., une installation de recyclage de navires située en Lettonie, a expiré le 17 juillet 2024. Les autorités compétentes lettones ont informé la Commission du changement d’exploitant de l’installation de recyclage de navires et ont demandé de tenir compte du changement de nom de l’installation en conséquence, les autres conditions du permis restant inchangées. Toutefois, étant donné que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires a été accordée pour une durée illimitée, elle n’a pas été délivrée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, il convient de ne pas tenir compte des modifications demandées et de retirer Galaksis N. de la liste européenne. |
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(8) |
L’autorisation d’UAB Vakarų refonda, une installation de recyclage de navires située en Lituanie, expire le 30 avril 2025 et l’autorité compétente lituanienne a informé la Commission que le permis avait été retiré à la demande de l’installation. Il convient dès lors de retirer cette installation de recyclage de navires de la liste européenne. |
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(9) |
L’inscription sur la liste européenne de BLRT Refonda Baltic OÜ, une installation de recyclage de navires située en Estonie, expire le 15 février 2026. Les autorités compétentes estoniennes ont informé la Commission du changement d’exploitant de l’installation de recyclage de navires, qui est désormais Metruna OÜ, et ont demandé de tenir compte du changement de nom de l’installation en conséquence, les autres conditions du permis restant inchangées. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification. |
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(10) |
La Commission a reçu une demande, conformément à l’article 15, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de Temurtaşlar Gemi Söküm İthalat İhracat San. Ve Tic. A.Ş., une installation de recyclage de navires située en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire Temurtaşlar Gemi Söküm İthalat İhracat San. Ve Tic. A.Ş. sur la liste européenne. |
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(11) |
L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Sök Denizcilik Tic. Ltd Şti. et Öge Gemi Söküm İth. İhr.Tİc. San. A.Ş., situées en Turquie, expire le 12 février 2025. La Commission a reçu de la part de ces installations des informations selon lesquelles celles-ci souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’inspections, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne. |
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(12) |
L’inscription sur la liste européenne de Ege Celik San. Ve Tic A.Ş., une installation de recyclage de navires située en Turquie, expire le 12 février 2025. La Commission a reçu de la part de cette installation des informations selon lesquelles celle-ci souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’inspections, la Commission considère que cette installation ne remplit pas certaines conditions requises énoncées à l’article 13, paragraphe 1, points e), f), g) et i). L’installation n’a pas pris les mesures adéquates pour maintenir l’intégrité de la coque afin de contrôler toute fuite dans la zone intertidale. L’installation a coupé la coque primaire en dessous de la ligne de drainage sans utiliser de récupérateur de scories et a manipulé des déchets sur le littoral sans sol imperméable. L’installation n’a pas non plus suivi ses propres procédures visant à garantir que d’éventuels matériaux inflammables soient enlevés avant la découpe, ce qui a représenté un risque élevé pour la sécurité des travailleurs. Il convient dès lors de supprimer Ege Celik San. Ve Tic A.Ş. de la liste européenne. |
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(13) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323. |
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(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2323/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
Partie A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
|
Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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Tél. +32 92512521 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2030 |
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DANEMARK |
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Tél. +45 75920000 Courriel: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
916,34 (5) |
22 mai 2028 |
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Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
GT: 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (6) |
12 mai 2026 |
||||||||||||||
Tél. +45 86681689 Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
20 000 (7) |
16 septembre 2029 |
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www.modernamericanrecyclingservices.com/ Tél. +45 30307763 Courriel: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. |
60 000 (8) |
27 janvier 2028 |
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Tél. +45 75128888 courriel: |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.) |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (9) |
11 mars 2026 |
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ESTONIE |
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Tél. +372 6102933 Fax +372 6102444 Courriel: info@metruna.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13. L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
0 (10) |
15 février 2026 |
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ESPAGNE |
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Tél. +34 944971552 Courriel: dina@dinascrapping.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
2 086 (11) |
3 mars 2026 |
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Tél. +34 630144416 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
3 600 (12) |
28 juillet 2025 |
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FRANCE |
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Tél. +33 769791280 Courriel: |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
1 500 (13) |
21 septembre 2027 |
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Tél. +33 235951634 Courriel: normandie@baudelet.fr |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
LDT: 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
7 730 (14) |
29 décembre 2026 |
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Tél. +33 556905800 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
9 000 (15) |
27 septembre 2026 |
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Tél. +33 298032998 Courriel: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
15 000 (16) |
24 mai 2026 |
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ITALIE |
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Tél. +39 10251561 Courriel: |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
GT: 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (17) |
6 juin 2028 |
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LITUANIE |
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Tél. +370 46365776 Fax +370 46365776 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
GT: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (18) |
12 mars 2025 |
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Tél. +370 68532607 Courriel: armar.uab@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
GT: 1 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 |
Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (19) |
12 avril 2027 |
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PAYS-BAS |
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Tél. +31 181234353 Courriel: hein.mangroe@damen.com |
Actions préparatoires à quai, mise en cale sèche en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
0 (20) |
21 mai 2026 |
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Tél. +31 235581937 Courriel: info@decomamsterdam.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
17 500 (21) |
5 octobre 2026 |
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Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
30 000 (22) |
26 janvier 2026 |
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Courriel: info@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (23) |
27 septembre 2029 |
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NORVÈGE |
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Adresse des bureaux:
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À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2019.0501.T |
Approbation explicite |
0 (24) |
20 juillet 2029 |
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|
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2005.0038.T |
Approbation explicite |
31 000 (25) |
10 décembre 2028 (26) |
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Téléphone: +47 90098185 |
Cale sèche (en intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
30 000 (27) |
10 décembre 2028 (28) |
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|
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2021.0011.T |
Approbation explicite |
0 (29) |
9 avril 2026 |
||||||||||||||
Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2006.0250.T |
Approbation explicite |
8 000 (30) |
10 décembre 2028 (31) |
||||||||||||||
|
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
|
Voir permis national no 2013.0111.T |
Approbation explicite |
60 000 (32) |
10 décembre 2028 (33) |
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Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité: 1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d’un système d’évacuation efficace 2. Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres
|
Voir permis national no 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage. |
Approbation explicite |
25 000 (34) |
10 décembre 2028 (35) |
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FINLANDE |
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Tél. +358 244511 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
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Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. |
Approbation explicite |
20 000 (36) |
14 décembre 2025 |
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ROYAUME-UNI - IRLANDE DU NORD |
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Tél. +44 2890534189 Télécopieur +44 2890458515 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires:
Port en lourd: 550 000 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
12 000 (37) |
16 juin 2025 |
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Partie B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (38) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (39) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (40) |
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TURQUIE |
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Tél. +90 2326182102 Courriel: info@anadolugs.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
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Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
111 823 (41) |
17 août 2028 |
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Tél. +90 23261821-07/08/09 Courriel: info@avsargemiltd.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
54 224 (42) |
2 décembre 2025 |
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Tél. +90 2326182220 Courriel: bms@bmsgemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
37 132 (43) |
17 août 2028 |
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Tél. +90 2326182118 Courriel: info@dortelgemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
41 268 (44) |
20 juillet 2029 |
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Tél. +90 2326182011 Courriel: info@egegemi.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
34 986 (45) |
20 juillet 2029 |
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Tél. +90 2326182030 Courriel: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
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Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
64 815 (46) |
10 décembre 2028 |
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Tél. +90 2326182065 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
57 275 (47) |
10 décembre 2028 |
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Tél. +90 2326182217 Courriel: gemisokum@kiliclar.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
16 711 (48) |
17 août 2028 |
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Tél. +90 2326182105 Courriel: oge@ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (49) |
22 février 2030 |
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Tél. +90 2326182092 Courriel: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
74 996 (50) |
22 février 2030 |
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Tél. +90 2326182113 Courriel: info@aliagagemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
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Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
12 340 (51) |
22 février 2030 |
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ROYAUME-UNI |
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Tél. + 44 1314543380; +44 7834658588 Courriel: Phil@dalesmarine.co.uk |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires:
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Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
5 019 (52) |
22 mai 2027 |
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Tél. +44 1397773840 Courriel: enquiries@kishornportltd.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires:
LDT: 26 448 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation “WML/L/1175043 Modification 01” et “WML/L/1175043 Modification 02”) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
38 148 (53) |
22 mai 2027 |
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
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Tél. +1 9568312299 |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (54) |
10 décembre 2028 |
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(1) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013.
(2) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(6) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(7) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(8) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(9) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(10) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(11) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.
(12) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(13) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(14) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.
(15) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(16) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 25 000 LDT par an.
(17) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(18) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(19) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(20) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(21) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.
(22) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(23) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(24) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(25) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(26) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(27) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(28) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(29) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(30) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(31) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(32) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(33) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(34) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(35) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(36) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(37) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
(38) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013.
(39) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(40) Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
(41) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
(42) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(43) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 75 000 LDT par an.
(44) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 75 000 LDT par an.
(45) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(46) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
(47) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(48) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(49) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
(50) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 150 000 LDT par an.
(51) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(52) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(53) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 38 148 LDT par an au maximum.
(54) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/322/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)