Telles que définies à l’article 3, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2015/2193

Identification de l’État membre présentant le rapport

Identification de l’autorité compétente chargée du rapport (service, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique)

Nombre d’installations pour chaque catégorie d’installations

Année civile à laquelle se rapportent les informations communiquées (3)

Estimation de la quantité totale d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières, exprimée en tonnes par année civile, rejetée par les installations pour chaque catégorie d’installations

Estimation de la quantité totale de combustible utilisée par les installations, exprimée en térajoules par an, pour chaque catégorie d’installations

Estimation de la capacité installée totale, exprimée par la somme de la puissance thermique nominale de toutes les installations pour chaque catégorie d’installations

Identification de l’État membre présentant le rapport

Description de la ou des autorités compétentes chargées de la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 (niveau national, régional, local), répartition des responsabilités

Année civile à laquelle se rapportent les informations communiquées (1)

Méthode, visée à l’article 5, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2193, utilisée au cours de l’année de référence pour chaque catégorie d’installations (autorisation, enregistrement, ou les deux)

Procédure d’octroi d’une autorisation ou d’enregistrement visée à l’article 5, paragraphe 3, de la directive (UE) 2015/2193, utilisée au cours de l’année de référence pour chaque catégorie d’installations (description de la procédure, et URL de la procédure si disponible)

Présence d’un registre comportant des informations sur chaque installation de combustion moyenne, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2193, utilisé au cours de l’année de référence pour chaque catégorie d’installations (OUI ou NON)

Si OUI, description du registre (nombre de registres, niveau des registres — national, régional, local)

Les registres sont-ils accessibles au public via Internet? (OUI ou NON)

Si oui, URL du ou des registres

Adoption de prescriptions générales contraignantes en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la directive (UE) 2015/2193 et référence à ces prescriptions (description de l’utilisation et URL disponible pour le public)

Nombre d’installations faisant partie de petits réseaux isolés (SIS) ou de microréseaux isolés (MIS) au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2015/2193 au cours de l’année de référence pour chaque catégorie d’installations

Exemptions appliquées en vertu de:

l’article 6, paragraphe 3, de la directive (UE) 2015/2193;

l’article 6, paragraphe 8.

Pour chaque régime d’exemption, nombre d’installations concernées.

Vue d’ensemble des cas dans lesquels des valeurs limites d’émission plus strictes sont en vigueur conformément à l’article 6, paragraphe 9, de la directive (UE) 2015/2193 au cours de l’année de référence (brève description des raisons et des procédures d’application de VLE plus strictes). Ces informations sont transmises pour chaque catégorie d’installations lorsqu’elles sont disponibles à ce niveau.

Exemples de mesures visées à l’article 9 de la directive (UE) 2015/2193 destinées à garantir que l’exploitant informe l’autorité compétente des modifications prévues des installations de combustion moyennes qui seraient susceptibles d’avoir une incidence sur les valeurs limites d’émission applicables

Méthode utilisée pour vérifier que les émissions surveillées, au moyen de mesures continues ou périodiques, ne dépassent pas les valeurs limites d’émission visées à l’article 6 de la directive (UE) 2015/2193 [description du système visé à l’article 8 de la directive (UE) 2015/2193, dont par exemple le recours à des inspections, à des automesures, à des mesures externes ou à d’autres mesures, à des organisations accréditées pour effectuer des contrôles]

Vue d’ensemble des mesures de contrôle de l’application prises dans les cas de non-conformité visés à l’article 8 de la directive (UE) 2015/2193 au cours de l’année de référence (brève description des procédures mises en place pour faire appliquer la directive et des types de mesures prévus en la matière), y compris les sanctions prévues à l’article 16 de la directive (UE) 2015/2193

Résumé concernant le type de cas de non-conformité visés à l’article 8 de la directive (UE) 2015/2193 ayant entraîné la suspension des opérations