(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

L’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Le demandeur a également souhaité que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.

(5)

Dans son avis du 21 mars 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton est sûre à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. En outre, elle a conclu que l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton est sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement à la dose proposée dans les aliments pour animaux. Elle a conclu que l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton devrait être considérée comme un irritant cutané et oculaire ainsi que comme un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les oléorésines de pin et leurs préparations sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que la fonction de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

La Commission considère que pour des raisons de sécurité, il n’est pas nécessaire de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,