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Document 32024R1350R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (JO L, 2024/1350, 22.5.2024)

ST/5332/2025/REV/1

JO L, 2025/90930, 25.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1350/corrigendum/2025-11-25/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1350/corrigendum/2025-11-25/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2025/90930

25.11.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1350, 22 mai 2024 )

1.

 Page 7, à l’article 1er, paragraphe 4, deuxième phrase:

au lieu de:

«4.   […] Les indications que les États membres communiquent au haut-comité pour la réinstallation et l’admission humanitaire, mis en place en vertu de l’article 11, au sujet des modalités de leur participation, y compris le type d’admission et les régions ou pays tiers à partir desquels l’admission doit avoir lieu, ainsi que leur contribution au nombre total de personnes à admettre au titre du plan de l’Union sont facultatives.»

,

lire:

«4.   […] Les indications que les États membres communiquent au haut-comité pour la réinstallation et l’admission humanitaire, mis en place en vertu de l’article 11, au sujet des modalités de leur participation, y compris le type d’admission et les régions ou pays tiers à partir desquels l’admission doit avoir lieu, ainsi que leur contribution au nombre total de personnes à admettre au titre du plan de l’Union sont fournies volontairement.».

2.

 Page 9, à l’article 5, paragraphe 3, point a), vii):

au lieu de:

«vii)

personnes pour lesquelles aucune autre solution durable n’est prévisible, en particulier celles qui se trouvent dans une situation où l’état de réfugié se prolonge;»,

lire:

«vii)

personnes pour lesquelles aucune autre solution durable n’est prévisible, en particulier celles qui se trouvent dans une situation de réfugié prolongée;».

3.

 Page 12, à l’article 9, paragraphe 3, point a):

au lieu de:

«a)

le nom, la date de naissance, le genre et la nationalité du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride;»,

lire:

«a)

le nom, la date de naissance, le sexe et la nationalité du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride;».

4.

 Page 13, à l’article 9, paragraphe 11, deuxième alinéa, point b):

au lieu de:

«b)

s’il conclut qu’il donne la préférence aux ressortissants de pays tiers ou aux apatrides visés au paragraphe 2, point c);»,

lire:

«b)

s’il conclut qu’il donne la préférence aux ressortissants de pays tiers ou aux apatrides visés au paragraphe 2;».

5.

 Page 14, article 9, paragraphe 15, premier alinéa:

au lieu de:

«15.   En vertu du paragraphe 14 du présent article, un État membre visé audit paragraphe prend une décision d’octroi du statut de réfugié lorsque le ressortissant de pays tiers ou l’apatride concerné remplit les conditions pour être considéré comme un réfugié, ou du statut de protection subsidiaire lorsque le ressortissant de pays tiers ou l’apatride concerné peut bénéficier de la protection subsidiaire.»

,

lire:

«15.   En vertu du paragraphe 14 du présent article, un État membre visé audit paragraphe prend une décision d’octroi du statut de réfugié lorsque le ressortissant de pays tiers ou l’apatride concerné remplit les conditions pour être considéré comme un réfugié, ou du statut conféré par la protection subsidiaire lorsque le ressortissant de pays tiers ou l’apatride concerné peut bénéficier de la protection subsidiaire.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1350/corrigendum/2025-11-25/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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