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Document 32024H0774

    Recommandation (UE) 2024/774 de la Commission du 1er mars 2024 sur un code de bonnes pratiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances

    C/2024/601

    JO L, 2024/774, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/774/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/774/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries L


    2024/774

    5.3.2024

    RECOMMANDATION (UE) 2024/774 DE LA COMMISSION

    du 1er mars 2024

    sur un code de bonnes pratiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Dans sa recommandation (UE) 2022/2415 (1) sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances, le Conseil recommande aux États membres d’encourager et de faciliter la collaboration interdisciplinaire et pluridisciplinaire pour stimuler la valorisation des connaissances en Europe.

    (2)

    Pour renforcer l’écosystème de la recherche et de l’innovation (R&I) de l’Union, il est essentiel de renforcer la cocréation, la production commune et la valorisation des connaissances entre les acteurs de l’industrie, de la recherche et de l’innovation, et éventuellement d’autres parties prenantes telles que les autorités publiques et la société civile. La cocréation entre l’industrie et le monde universitaire repose sur des relations systémiques fondées sur des intérêts communs aux différentes parties prenantes. Elle couvre donc des formes d’interaction plus larges que le transfert de technologie et la recherche commune.

    (3)

    Une collaboration efficace entre l’industrie et le monde universitaire est essentielle pour accélérer l’adoption de solutions innovantes et pour élaborer de nouvelles technologies et de nouveaux produits et services afin de relever les défis de société les plus urgents, comme assurer des transitions écologique et numérique équitables. Le nouveau programme européen d’innovation (2) et la stratégie européenne en faveur des universités (3) considèrent la collaboration entre les universités et l’industrie comme une voie cruciale pour la production, la valorisation et la diffusion de nouvelles connaissances. En outre, dans ses conclusions sur le nouveau programme européen d’innovation (4), le Conseil souligne qu’une coopération efficace entre la recherche, les entreprises et le secteur public est l’un des moteurs de la valorisation des connaissances.

    (4)

    Dans ses conclusions sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (5), le Conseil souligne que les établissements d’enseignement supérieur devraient être davantage encouragés à transformer les connaissances en aptitudes, en compétences et en innovation, en développant une coopération étroite avec les partenaires économiques, sociaux et industriels au sein d’écosystèmes de recherche et d’innovation locaux et régionaux et en facilitant la mobilité intersectorielle entre les établissements d’enseignement supérieur et les autres partenaires.

    (5)

    Dans la recommandation du Conseil (6) sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe, il est recommandé aux États membres de mettre particulièrement l’accent sur les programmes visant à renforcer les compétences dont les chercheurs ont besoin pour se lancer dans des activités de valorisation des connaissances. Ces programmes comprennent des activités de sensibilisation et des formations sur la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire. Il est recommandé aux États membres de promouvoir et de soutenir des systèmes d’évaluation et de récompense des chercheurs. Ces systèmes reconnaissent, entre autres, un large éventail de réalisations et d’activités, parmi lesquelles la valorisation des connaissances, la coopération entre l’industrie et le milieu universitaire, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’interaction avec la société.

    (6)

    La coopération internationale constitue un aspect essentiel de la R&I, car elle facilite l’accès à de nouveaux marchés et favorise les réseaux de talents; la science et la technologie sont également placées au cœur des tensions géopolitiques dans un environnement mondial en mutation (7). D’autres évolutions, telles que la transition vers une science ouverte et la transition vers une innovation ouverte, représentent à la fois des opportunités et des défis dans l’écosystème de la R&I en pleine mutation. Ces évolutions devraient garantir l’excellence et l’impact des investissements de l’Union dans la R&I, et préserver les intérêts de l’Union. À cet égard, la boîte à outils pour lutter contre l’ingérence étrangère en matière de R&I (8) contribue à sensibiliser le secteur de la R&I et à renforcer sa résilience dans toute l’Europe, en vue de renforcer la sécurité de la recherche dans les activités conjointes de R&I (9).

    (7)

    Les activités conjointes de R&I posent des défis car elles mobilisent différents partenaires issus de milieux culturels et professionnels différents, dont les motivations et les intérêts ne sont pas les mêmes (10). Il peut s’agir d’universités, d’organismes de recherche, de communautés locales, d’entreprises, y compris de petites et moyennes entreprises (PME), d’organisations non gouvernementales et de partenaires sociaux.

    (8)

    La présente recommandation a pour objectif de donner des orientations détaillées et des outils aux acteurs de la R&I. Elle devrait faciliter l’instauration d’un environnement et de conditions propices à la cocréation, contribuer à l’élaboration de modèles interactifs et renforcer le rôle des intermédiaires et des plateformes numériques qui facilitent la cocréation et font coïncider l’offre et la demande d’innovation.

    (9)

    La présente recommandation s’inspire de la communauté de pratiques de collaboration entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances. Le code de bonnes pratiques tient compte des nouvelles orientations introduites par la recommandation (UE) 2022/2415, dans la mesure où il encourage les liens et la cocréation entre tous les acteurs de la R&I et insiste sur l’importance des pratiques et des capacités entrepreneuriales. Il contribue également à l’action visant à «améliorer les orientations de l’UE pour une meilleure valorisation des connaissances», qui fait partie du programme stratégique de l’EER pour la période 2022-2024 (11).

    (10)

    Tous les acteurs de la R&I qui interviennent dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire sont encouragés à suivre la présente recommandation. Sont concernés les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, d’innovation et de technologie publics et privés, les infrastructures de recherche et les infrastructures technologiques, les entreprises de toutes tailles (y compris les start-up, les entreprises issues de l’essaimage et les entreprises en expansion) et les intermédiaires (tels que les professionnels du transfert de connaissances et de technologies, les incubateurs, les parcs scientifiques et les intermédiaires institutionnels). Bien que la présente recommandation s’adresse principalement aux organisations, son contenu est également pertinent pour guider les chercheurs, les innovateurs et leurs équipes dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire. La présente recommandation devrait permettre d’entretenir un environnement de R&I dynamique et faire naître une compréhension mutuelle globale des objectifs et des activités respectifs des entreprises et des universités,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

    1.   DÉFINITIONS

    Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

    1)

    «valorisation des connaissances»: le processus consistant à créer de la valeur sociale et économique à partir des connaissances en reliant différents domaines et secteurs et en transformant les données, le savoir-faire et les résultats de la recherche en produits, services, solutions et politiques fondées sur la connaissance durables et qui profitent à la société (12);

    2)

    «cocréation entre l’industrie et le monde universitaire»: le processus de production et de valorisation conjointes des connaissances entre l’industrie, les acteurs de la R&I et éventuellement d’autres parties prenantes, comme les autorités publiques, les partenaires sociaux et la société civile (13);

    3)

    «monde universitaire»: les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, y compris les organismes de recherche et de technologie publics et privés (14), les universités de sciences appliquées et d’autres établissements d’enseignement et de formation professionnels supérieurs;

    4)

    «actif intellectuel»: tout résultat ou tout produit généré par des activités de R&I (par exemple les droits de propriété intellectuelle, les données, le savoir-faire, les prototypes, les processus, les pratiques, les technologies, les logiciels);

    5)

    «science ouverte»: une approche du processus scientifique fondée sur le travail et des outils coopératifs ouverts et diffusant des connaissances, au sens de l’article 2, point 5, du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (15);

    6)

    «innovation ouverte»: l’approche consistant à ouvrir le processus d’innovation en dehors d’une organisation (16);

    7)

    «accès ouvert»: l’accès, fourni gratuitement à l’utilisateur final, aux données de la recherche, y compris aux publications scientifiques, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), et à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695.

    2.   INSTAURER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA COCRÉATION ENTRE L’INDUSTRIE ET LE MONDE UNIVERSITAIRE

    2.1.   Stratégie, sensibilisation et incitations

    2.1.1.   Il est recommandé de promouvoir la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire dans la stratégie de l’organisation:

    a)

    en fixant clairement la mission de promouvoir la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire aux fins de la valorisation des connaissances et d’élaborer des stratégies de recherche et de développement adaptées et approuvées par le personnel d’encadrement supérieur et intermédiaire;

    b)

    en encourageant la collaboration et l’échange de connaissances transdisciplinaires au sein de l’organisation afin de promouvoir une culture de l’innovation et un dialogue ouvert, en partageant les bons résultats, mais aussi les difficultés rencontrées, et en apprenant par la pratique;

    c)

    en envisageant la création d’équipes spéciales chargées de faciliter et de soutenir la collaboration entre l’industrie et le monde universitaire; en investissant du temps et des ressources; en fournissant des orientations sur la manière de repérer des partenaires potentiels (en tenant compte des intérêts, des engagements, de l’expérience préalable et de la complémentarité des capacités); et en donnant des informations sur les types de cocréation et de partenariat disponibles (différents degrés de participation, différentes durées et différentes conditions);

    d)

    en renforçant le dialogue entre l’industrie et le monde universitaire au sein de structures consultatives et en suivant des feuilles de route communes qui concernent le monde universitaire, les entreprises, les autorités publiques, les partenaires sociaux, les start-up et les citoyens, par exemple en créant des comités spécifiques; éventuellement en organisant des tables rondes, des environnements ou processus collaboratifs, en ce compris une analyse des besoins de compétences, pour définir les défis éducatifs et inventorier les compétences et les aptitudes utiles sur le marché du travail en vue d’adapter les programmes et les méthodes d’enseignement en conséquence et de doter les étudiants de compétences à l’épreuve du temps;

    e)

    en créant des structures communes, telles que des pôles d’innovation et de connaissance, des instituts virtuels et des académies de l’entrepreneuriat (17) pour favoriser la coopération et mettre en place des écosystèmes interconnectés durables; éventuellement en créant des laboratoires vivants et en proposant des activités fondées sur des défis, par exemple des hackathons, qui réunissent des équipes transdisciplinaires et internationales d’étudiants, de chercheurs, d’entreprises et de villes autour de l’objectif de proposer des solutions innovantes que les entreprises et les villes peuvent mettre en œuvre;

    f)

    en offrant la possibilité aux étudiants en licence et en master, aux doctorants et aux chercheurs post-doctoraux d’être accueillis au sein des entreprises et en se lançant activement dans la recherche collaborative et la R&I multidisciplinaire;

    g)

    en favorisant des activités qui renforcent la confiance et la connaissance mutuelles(telles que le réseautage, les détachements et les échanges de personnel entre partenaires) et en utilisant des outils (tels que des chèques-innovation) en faveur de partenariats plus efficaces et plus durables.

    2.1.2.   Il est recommandé de sensibiliser les membres des organisations aux avantages mutuels et aux possibilités de création de valeur que procure la co-création entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en favorisant une culture de la cocréation intersectorielle et l’apprentissage mutuel en échangeant des idées sur des thèmes d’intérêt commun et en diffusant des exemples de réussites et de bonnes pratiques (18);

    b)

    en faisant converger les intérêts publics et privés en recensant les défis et les objectifs communs de l’industrie et du monde universitaire, tels que la satisfaction des besoins sociétaux ou la promotion de l’innovation technologique;

    c)

    en communiquant sur les avantages de la cocréation de connaissances pour les entreprises, auxquelles celle-ci permet par exemple de contribuer à un besoin sociétal quel qu’il soit, d’avoir un impact social, d’améliorer la recherche industrielle, d’avoir accès à des échanges de talents et de compétences, d’appliquer les innovations sociales et organisationnelles à grande échelle sur le lieu de travail, d’accéder à des programmes de recherche publique, de partager les risques en testant de nouvelles idées et technologies, de proposer de meilleurs produits ou services, et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise;

    d)

    en communiquant sur les avantages de la cocréation de connaissances pour les organismes de recherche, auxquels celle-ci permet par exemple de contribuer à des besoins sociétaux, d’avoir un impact social, de stimuler le développement d’entreprises issues de l’essaimage, de projets communs et de publications communes, d’appliquer les résultats de la recherche au niveau industriel, d’être en contact avec l’industrie, d’échanger des compétences et d’avoir accès à des infrastructures, d’appliquer à grande échelle les innovations sociales et organisationnelles, d’améliorer l’employabilité des étudiants et des chercheurs et de bénéficier d’opportunités financières (notamment des possibilités de financement plus nombreuses);

    e)

    en mettant en avant les partenariats réussis entre l’industrie et le monde universitaire au sein de l’organisation, en soulignant l’importance d’une bonne gestion des actifs intellectuels et en montrant la valeur créée grâce à la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire;

    f)

    en collaborant avec les décideurs politiques et les administrations publiques en ce qui concerne les politiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, le financement et les incitations fiscales (en faveur du financement des doctorats industriels, par exemple);

    g)

    en créant des activités conjointes (telles que des concours d’étude de cas, des hackathons, des campagnes de communication, des formations communes et des validations de concepts) et en associant les citoyens aux activités de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire conformément à la recommandation (UE) 2024/736 de la Commission (19).

    2.1.3.   Il est recommandé d’offrir à l’ensemble du personnel de l’organisation ciblée (20) dans l’industrie et dans le monde universitaire des incitations à participer à la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en reconnaissant et en récompensant les partenariats réussis entre les entreprises et le monde universitaire, les échanges de personnel ou la mobilité intersectorielle, ainsi que les compétences acquises dans le domaine de la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, dans le cadre du recrutement, des évaluations des performances (21), des évaluations de carrière et de la progression de carrière; parmi les autres incitations à prendre en considération figurent le financement, la copropriété des droits de propriété intellectuelle et le partage des droits d’auteur;

    b)

    en communiquant sur les avantages des différentes possibilités de cocréation et de partenariat pour le personnel des entreprises et des universités, comme l’apprentissage tout au long de la vie, le développement professionnel et personnel, l’autonomie de la recherche, les rôles de leadership et les possibilités de commercialisation de la recherche;

    c)

    en faisant participer tout le personnel à la mobilité intersectorielle bidirectionnelle, des entreprises au monde universitaire et vice versa, pour promouvoir la cocréation et les activités transdisciplinaires, comme les programmes de campus, afin de combler l’écart entre la recherche et ses applications pratiques dans l’industrie;

    d)

    en fournissant à l’ensemble du personnel des informations sur les outils et les programmes pertinents, en particulier sur les subventions de projets, les bourses, les programmes de doctorat et de postdoctorat industriel, comme les stages effectués dans le cadre d’une bourse postdoctorale au titre des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) (22) et les réseaux de formation doctorale AMSC (y compris les doctorats industriels) (23), les subventions pour validation de concept (24), les alliances «universités européennes» (25), les opportunités de financement d’amorçage, les services de soutien, la formation et l’accompagnement, les possibilités de financement et les manifestations d’annonces de contributions.

    2.2.   Développement des compétences et apprentissage tout au long de la vie

    2.2.1.   Il est recommandé d’investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie de façon à renforcer la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en proposant et en encourageant un accompagnement, du mentorat et des possibilités de développement professionnel et personnel pour l’ensemble du personnel des entreprises et du monde universitaire (y compris les microqualifications et la formation professionnelle) (26);

    b)

    en investissant dans des possibilités d’apprentissage diversifiées et flexibles, y compris dans les microqualifications, pour répondre aux besoins changeants des entreprises et du monde universitaire et en associant des enseignants et des conférenciers invités aux profils variés, en particulier ceux issus de l’industrie;

    c)

    en renforçant les compétences transversales du personnel des entreprises et du monde universitaire nécessaires à une bonne collaboration transdisciplinaire et intersectorielle, telles que la communication, le leadership, l’adaptation aux nouveaux environnements de travail, la flexibilité et les compétences en matière de négociation;

    d)

    en favorisant une compréhension globale de la manière dont fonctionnent les entreprises, en proposant des formations et en donnant aux étudiants et aux chercheurs la possibilité de présenter leurs projets devant des groupes de représentants des entreprises afin de recevoir des informations en retour et de créer un réseau en vue de leur développement professionnel futur, y compris grâce à la mise en place d’incubateurs pour étudiants;

    e)

    en développant les compétences de l’ensemble du personnel et des étudiants du monde universitaire en matière de gestion de projets, de supervision et de mentorat, d’analyse d’impact, de communication, de cocréation de connaissances, de valorisation et d’innovation; il convient, à cet effet, d’organiser des formations aux méthodes d’évaluation, des cadres de mesure et une évaluation des résultats des projets et de leur impact sociétal;

    f)

    en encourageant la réflexion stratégique et les compétences entrepreneuriales chez les étudiants et les chercheurs afin qu’ils créent des entreprises par essaimage et des start-up proposant des produits et services innovants, traduisant ainsi les résultats de leur recherche en applications pratiques sur le marché;

    g)

    en proposant plus de formations sur les possibilités de financement de la R&I et en favorisant une compréhension globale du fonctionnement et des activités des institutions académiques et des organismes de recherche dans toute l’industrie, en particulier au sein des PME, et en encourageant les incubateurs, les pôles d’innovation et les centres de diffusion des technologies à accompagner les PME dans leurs processus d’innovation, par exemple en s’inspirant du travail réalisé au sein des centres d’excellence professionnelle (27);

    h)

    en proposant des formations sur la gestion des actifs intellectuels (les formations devraient également cibler les entreprises, en particulier les PME, et le monde universitaire, y compris les étudiants, idéalement en groupes mixtes) et en insistant sur la gestion des actifs intellectuels dans les projets et les partenariats, entre autres sur les questions liées à la science ouverte et à l’innovation ouverte, conformément à la recommandation (UE) 2023/499 de la Commission;

    i)

    en proposant des formations sur la normalisation afin d’améliorer la compréhension des caractéristiques de la recherche, de l’innovation et de la normalisation et des relations entre ces trois processus, ainsi que de la manière dont ils peuvent se renforcer mutuellement pour stimuler la valorisation des connaissances, conformément à la recommandation (UE) 2023/498 de la Commission (28);

    j)

    en développant les compétences du personnel, des étudiants et des chercheurs en matière d’utilisation des plateformes et des outils numériques, y compris en rapport avec la littératie numérique et la gestion des données pour la valorisation des connaissances;

    k)

    en encourageant la participation de l’ensemble du personnel (y compris le personnel de direction et le personnel administratif) et des chercheurs aux programmes de mobilité intersectorielle nationaux et internationaux pertinents entre le monde universitaire et les entreprises et à d’autres programmes, tels que les réseaux de formation doctorale AMSC, les échanges de personnel AMSC (29), le COFUND AMSC (30), Erasmus+ (31), les programmes d’éducation et de formation des communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (32) et la Communauté européenne pour la recherche et l’innovation en matière de sécurité (CERIS).

    2.3.   Réseautage et communication

    2.3.1.   Il est recommandé d’investir dans le réseautage, la communication et l’établissement de relations pour faciliter la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en encourageant le personnel à participer aux activités de réseautage au sein de l’organisation et avec des organisations extérieures, et en sensibilisant aux possibilités de réseautage;

    b)

    en organisant des événements qui rassemblent les entreprises (y compris les PME, les entreprises issues de l’essaimage et les start-up, les investisseurs providentiels, les fonds de capital-risque et d’autres parties prenantes) et le monde universitaire autour d’intérêts, de défis et d’opportunités qu’ils ont en commun, et en participant à ces événements;

    c)

    en maintenant un réseau actif d’anciens étudiants pour créer des liens et donner aux anciens étudiants devenus entrepreneurs et à ceux actifs dans l’industrie la possibilité de partager leur expertise avec les étudiants et de participer à du mentorat (33);

    d)

    en rejoignant des clusters (34), des réseaux (35), des plateformes (36), des communautés de pratiques, des groupes de travail conjoints et des groupes consultatifs (formels et informels) et en ayant recours aux services de soutien disponibles (tels que les incubateurs, les accélérateurs, les bureaux de transfert de technologies et de connaissances, les bureaux de liaison et les experts indépendants) aux niveaux national, régional et de l’Union;

    e)

    en sensibilisant aux défis, notamment à la sécurité de la recherche en lien avec la coopération en matière de R&I et les ingérences étrangères possibles (37), et en encourageant les partenariats entre les entreprises de l’Union et les partenaires académiques mondiaux (38);

    f)

    en encourageant une communication ouverte et efficace et en veillant à la bonne compréhension des technologies utilisées par les différents acteurs;

    g)

    en recensant et en utilisant les plateformes numériques ou les maisons de courtage professionnelles et bien établies (qui proposent des options de recherche, des filtres, des alertes, etc.), qui permettent:

    i)

    de mettre en relation les entreprises et le monde universitaire, ainsi que les autres parties prenantes telles que les particuliers et les autorités publiques;

    ii)

    d’explorer les possibilités de cocréation;

    iii)

    de faire correspondre les buts et les objectifs de manière interactive;

    h)

    en créant des bureaux de liaison internes, dotés des moyens et des ressources nécessaires pour agir en tant que points de contact dans le domaine de la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, qui fournissent des informations sur les opportunités et veillent à maintenir des relations harmonieuses avec les partenaires;

    i)

    en encourageant un engagement post-projet durable et à long terme et en favorisant les relations et les partenariats existants entre les entreprises et le monde universitaire.

    3.   GÉRER LA COCRÉATION ENTRE L’INDUSTRIE ET LE MONDE UNIVERSITAIRE POUR UNE VALORISATION DES CONNAISSANCES EFFICACE

    3.1.   Conditions d’un partenariat réussi

    3.1.1.   Il est recommandé de créer un cadre de partenariat commun entre l’industrie et le monde universitaire pour une valorisation des connaissances efficace:

    a)

    en convenant d’une vision, de buts, d’attentes et d’objectifs communs, qui induisent un engagement total et une mobilisation à long terme, dans le respect de la liberté académique et quand les circonstances le permettent et l’exigent, compte tenu du rôle joué par d’autres parties prenantes dans la création du cadre de partenariat;

    b)

    en favorisant la confiance et la motivation de toutes les parties associées au cadre de partenariat;

    c)

    en fixant un cadre contractuel clair et complet, une structure de gouvernance, des modalités de gestion du partenariat ainsi qu’une procédure de résolution des conflits, et ce avec l’aide d’experts juridiques;

    d)

    en convenant d’une feuille de route et d’un programme détaillés, assortis de jalons et de délais à respecter et soumis à un réexamen régulier, et en établissant une terminologie de travail intersectorielle commune entre les partenaires;

    e)

    en fixant des indicateurs spécifiques pour suivre et évaluer les progrès, la valeur créée, l’impact (environnemental, technologique, économique, sociétal, politique et sanitaire) et la durabilité du partenariat;

    f)

    en élaborant une stratégie commune de gestion des actifs intellectuels (39), tenant compte des aspects liés aux connaissances de base, à l’échange de données, à l’évaluation, à la gestion conjointe et à la propriété des droits de propriété intellectuelle, à la science ouverte, aux pratiques en matière d’innovation ouverte et aux contributions à la normalisation;

    g)

    en réglant les questions liées à la confidentialité, à la propriété des données et à la protection des données et en adoptant une politique en matière de conflits d’intérêts;

    h)

    en instaurant une bonne structure de coopération avec un personnel formé à cet effet (ainsi qu’une équipe spéciale au sein des organisations partenaires, le cas échéant); ces équipes peuvent recevoir le soutien des bureaux de transfert de technologies et de connaissances (pour les partenaires académiques) ou des associations concernées (pour les partenaires industriels);

    i)

    en promouvant l’égalité, la diversité, la durabilité et l’inclusion et en évitant les stéréotypes de genre dans les objectifs et les activités du partenariat;

    j)

    en sensibilisant au cadre de partenariat ainsi qu’aux valeurs, aux rôles, aux incitations et aux ressources des partenaires afin que ceux-ci soient clairs et concordent.

    3.2.   Associer les intermédiaires (40)

    3.2.1.   Il est recommandé de renforcer le rôle des intermédiaires pour encourager et gérer la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire dans une vision durable à long terme:

    a)

    en tirant parti du soutien de différents types d’intermédiaires, parmi lesquels les professionnels du transfert de connaissances et de technologies et les gestionnaires de contrats qui supervisent les opérations formelles au sein de l’organisation (telles que les questions liées à la gestion des actifs intellectuels); les intermédiaires peuvent aussi être des facilitateurs institutionnels ou professionnels (tels que des associations industrielles ou scientifiques) qui contribuent au dialogue et à la compréhension des relations de travail, ou des organisations qui supervisent des espaces de cocréation associant de multiples parties prenantes (tels que des «bacs à sable», des bancs d’essai, des plateformes et des «laboratoires vivants»);

    b)

    en tirant parti du soutien d’intermédiaires au sein du partenariat pour faciliter la médiation et la communication entre les partenaires;

    c)

    en associant des intermédiaires à l’élaboration des cadres de partenariat et aux appels à la concurrence avec les agences de financement;

    d)

    en collaborant avec des intermédiaires pour donner des informations sur l’innovation responsable, des conseils réglementaires et des orientations sur des questions dans lesquelles l’organisation n’est peut-être pas versée (comme la gestion du risque technologique);

    e)

    en fournissant aux intermédiaires les ressources adéquates, y compris financières, et en investissant dans leur professionnalisation, et en reconnaissant leur rôle clé dans les écosystèmes d’innovation nationaux, régionaux et de l’Union ainsi que dans la convergence des intérêts intersectoriels, régionaux et multipartites dans l’industrie et le monde universitaire;

    f)

    en soutenant la collaboration et l’échange des bonnes pratiques entre les intermédiaires qui participent à la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire et en encourageant l’expérimentation afin de s’adapter aux nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, et d’en tirer profit;

    g)

    en donnant aux intermédiaires les moyens d’agir et en investissant dans les compétences requises en finançant des visites d’études et en proposant des formations sur la valorisation financière et non financière des résultats et sur l’entrepreneuriat social;

    h)

    en encourageant les intermédiaires de l’industrie et du monde universitaire à collaborer avec les décideurs politiques et les administrations régionales, les investisseurs en capital-risque, les investisseurs providentiels et les fonds d’investissement pour créer ou pour renforcer des pôles d’innovation régionaux et attirer des investissements.

    3.3.   Améliorer la valorisation des résultats de la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire

    3.3.1.   Il est recommandé de promouvoir la valorisation des résultats des activités de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en incluant, pour chaque résultat attendu, des règles en matière de propriété et de contrôle (dont l’accès ouvert et la protection de la propriété intellectuelle) et un plan de valorisation pour obtenir un plus grand impact; ce plan devrait définir le rôle de chaque partie, les mesures à prendre pour avoir un impact et permettre une exploitation conjointe, le cas échéant et si les intérêts premiers des partenaires coïncident;

    b)

    en créant des canaux et des outils efficaces (41), notamment pour la normalisation, afin d’assurer l’adoption des résultats et en dressant une liste régulièrement mise à jour des points de contact et du personnel occupant des postes clés pour chaque partenaire d’une collaboration donnée;

    c)

    en sensibilisant davantage aux régimes de financement public et privé, notamment aux programmes de financement des prototypes qui visent à démontrer la faisabilité technique des résultats de la recherche, ainsi qu’aux fonds nationaux et de l’Union disponibles pour le déploiement, et en tirant profit de ces régimes de financement;

    d)

    en encourageant l’utilisation des outils et des services existants qui favorisent la reconnaissance des résultats qui présentent un important potentiel d’innovation et qui contribuent à l’élaboration des stratégies et des plans de développement en vue de leur adoption dans la société.

    3.3.2.   Il est recommandé de mettre en commun les ressources et de se lancer dans des installations de cocréation et des infrastructures communes pour renforcer la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en investissant et en intervenant dans des infrastructures de recherche et de technologie communes (42) et dans des installations de cocréation, telles que des espaces de travail partagés, des bancs d’essai et des parcs d’innovation, des installations d’essai et d’expérimentation (43) et des lignes pilotes (44), qui peuvent apporter un soutien professionnel dans des domaines tels que le développement des entreprises, la liaison avec les entreprises, la gestion des bureaux de transfert de technologies et de connaissances et la gestion du financement de la recherche afin de combler le fossé entre l’industrie et le monde universitaire;

    b)

    en donnant accès à des ressources, telles que des installations, équipements et répertoires de données partagés, pour faciliter les activités de recherche et d’innovation conjointes (en tenant compte des questions de confidentialité connexes);

    c)

    en soutenant les plateformes d’innovation ouverte (notamment les environnements et outils numériques pour la cocréation et la mise en relation professionnelle entre l’industrie et le monde universitaire) et en y participant pour lancer et développer des projets d’innovation à partir d’idées d’innovation, de défis et de besoins industriels, et en les finalisant dans le cadre de consortiums et d’équipes de projets;

    d)

    en donnant des orientations sur les méthodes de cocréation, l’innovation ouverte et les bonnes pratiques de valorisation adaptées aux buts et aux objectifs précis du partenariat; ces méthodes peuvent aller de la réflexion conceptuelle aux approches centrées sur l’utilisateur en passant par l’action participative.

    3.4.   Évaluer les résultats, la valeur créée et l’impact

    3.4.1.   Il est recommandé d’évaluer les résultats, la valeur créée et l’impact des activités de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

    a)

    en choisissant ensemble les indicateurs qui se prêtent à ces évaluations et en veillant à l’équilibre entre les indicateurs sociaux, les indicateurs axés sur les entreprises et les indicateurs axés sur la recherche. Il peut s’agir d’innovations identifiées, de licences, de marques et de logiciels, de contributions à des normes et de copublications public-privé. Les impacts (environnementaux, technologiques, économiques, sociétaux, politiques et sanitaires) doivent être évalués. Les impacts négatifs doivent être déclarés et les questions d’éthique examinées;

    b)

    en fixant ensemble et en développant des indicateurs qualitatifs pour évaluer les résultats du partenariat (tels que les relations professionnelles, la confiance établie et le partage de connaissances), par exemple à l’aide de sondages ciblés et par des remontées régulières d’informations;

    c)

    en utilisant des études de cas pour évaluer l’impact sociétal et la valeur créée, en particulier pour les projets financés majoritairement par des fonds publics, et en rendant ces études de cas accessibles au public;

    d)

    en réexaminant les indicateurs au fil du temps et en observant l’impact à long terme du partenariat, que ce soit sur le plan de la cohérence, de la durabilité, de la capacité évolutive ou de l’aptitude au réemploi;

    e)

    en garantissant un partage juste et équitable de la valeur générée par les activités de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, sur la base de l’impact de ces activités;

    f)

    en veillant à ce que toutes les parties associées au partenariat tiennent compte de sa valeur et de son impact lorsqu’elles élaboreront des activités et partenariats futurs.

    Fait à Bruxelles, le 1er mars 2024.

    Par la Commission

    Iliana IVANOVA

    Membre de la Commission


    (1)  Recommandation (UE) 2022/2415 du Conseil du 2 décembre 2022 sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances (JO L 317 du 9.12.2022, p. 141, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2022/2415/oj).

    (2)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur un nouveau programme européen d’innovation [COM(2022) 332 final].

    (3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en faveur des universités [COM(2022) 16 final].

    (4)  Conclusions du Conseil sur le nouveau programme européen d’innovation adoptées le 17 novembre 2022 (document 14705/22).

    (5)  Conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (2022/C 167/03).

    (6)  Recommandation du Conseil du 18 décembre 2023 sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe (JO C, C/2023/1640, 29.12.2023, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2023/1640/oj).

    (7)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation — La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation [COM(2021) 252 final, 18.5.2021].

    (8)  Commission européenne, direction générale de la recherche et de l’innovation, Tackling R&I foreign interference, document de travail des services de la Commission, Office des publications de l’Union européenne, 2022.

    (9)  Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative à la «stratégie européenne en matière de sécurité économique» (JOIN/2023/20 final, 20.6.2023).

    (10)  Leveraging Innovation Through Collaboration: IP Challenges And Opportunities For SMEs In The Context Of EU-Funded Collaborative Research Projects (lesi.org).

    (11)  Programme stratégique de l’Espace européen de la recherche (europa.eu).

    (12)  Recommandation (UE) 2022/2415.

    (13)  Définition adaptée de la notion de cocréation de connaissances dans le rapport de l’OCDE intitulé «Knowledge co-creation in the 21st Century».

    (14)  Définition adaptée de la définition du monde universitaire dans le modèle de convention de subvention annoté pour le programme Horizon 2020, https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/amga/h2020-amga_en.pdf.

    (15)  Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/695/oj).

    (16)  Recommandation (UE) 2023/499 de la Commission du 1er mars 2023 relative à un code de bonnes pratiques de gestion des actifs intellectuels pour la valorisation des connaissances dans l’espace européen de la recherche (JO L 69 du 7.3.2023, p. 75, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2023/499/oj).

    (17)  Comme celles créées par les alliances «universités européennes».

    (18)  Des exemples de bonnes pratiques figurent dans le répertoire des bonnes pratiques | Recherche et innovation (europa.eu).

    (19)  Recommandation (UE) 2024/736 de la Commission du 1er mars 2024 sur un code de bonnes pratiques en matière de participation des citoyens à la valorisation des connaissances (JO L, 2024/736, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/736/oj).

    (20)  L’ensemble du personnel désigne non seulement les chercheurs, mais également les autres membres du personnel, tels que les professionnels du transfert de connaissances et de technologies et les dirigeants chargés de rendre possible l’interaction entre l’industrie et le monde universitaire.

    (21)  Sur la base des travaux de la Coalition for Advancing Research Assessment (CoARA).

    (22)  Bourses postdoctorales AMSC.

    (23)  Réseau de formation doctorale AMSCs.

    (24)  Validation de concept | CER (europa.eu).

    (25)  Initiative «universités européennes» | Espace européen de l’éducation (europa.eu).

    (26)  Conformément au plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

    (27)  Centres d’excellence professionnelle — Emploi, affaires sociales et inclusion — Commission européenne (europa.eu).

    (28)  Recommandation (UE) 2023/498 de la Commission du 1er mars 2023 sur un code de bonnes pratiques en matière de normalisation dans l’espace européen de la recherche (JO L 69 du 7.3.2023, p. 63, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2023/498/oj).

    (29)  Échanges de personnel | Actions Marie Skłodowska-Curie (europa.eu).

    (30)  COFUND | Actions Marie Skłodowska-Curie (europa.eu).

    (31)  Accueil | Erasmus+ (europa.eu).

    (32)  EIT Entrepreneurial Education: Learn from Leaders of European Innovation | EIT (europa.eu).

    (33)  Tel que l’EIT Alumni | EIT (europa.eu).

    (34)  Tels que la plateforme Homepage | European Cluster Collaboration Platform.

    (35)  Tels que le Réseau Entreprise Europe | Réseau Entreprise Europe (europa.eu) et les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’EIT et leur longue expérience dans l’intégration de la recherche, de l’innovation et de l’éducation dans le cadre d’une collaboration entre l’industrie et le monde universitaire.

    (36)  Telles que la plateforme Horizon Results (europa.eu).

    (37)  Commission européenne, direction générale de la recherche et de l’innovation, Tackling R&I foreign interference, document de travail des services de la Commission, Office des publications de l’Union européenne, 2022.

    (38)  Données disponibles dans l’analyse d’impact RISE: Actions Marie Skłodowska-Curie — Office des publications de l’Union européenne (europa.eu).

    (39)  Il est recommandé de suivre les orientations fournies dans le code de bonnes pratiques de gestion des actifs intellectuels pour la valorisation des connaissances dans l’espace européen de la recherche en ce qui concerne la gestion des actifs intellectuels dans le cadre d’activités de recherche et d’innovation conjointes ainsi que les recommandations concernant les projets financés majoritairement par des fonds publics.

    (40)  Le terme «intermédiaires» désigne, par exemple, les professionnels du transfert de connaissances et de technologies, les incubateurs, les parcs scientifiques, les pôles ou clusters d’innovation de l’Union, nationaux et régionaux, les experts en propriété intellectuelle, les consultants et les professionnels du soutien à l’innovation, les équipes de communication scientifique et de dialogue avec les décideurs politiques, les organisations de conseil en matière de connaissances pour la politique/la science, les professionnels de la participation citoyenne.

    (41)  Research & innovation valorisation channels and tools — Offices des publications de l’Union européenne (europa.eu) (Canaux et outils de valorisation de la recherche et de l’innovation).

    (42)  Concernant la mise en place d’infrastructures de recherche et de technologie, voir la communication de la Commission sur l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (JO C 414 du 28.10.2022, p. 1).

    (43)  Programme pour une Europe numérique.

    (44)  Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe».


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/774/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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