(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 28 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/713 (2), portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas.

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Jeroen Bastiaan DIEPEMAAT avait été proposé.

(4)

Le gouvernement néerlandais a proposé, sur la base d’un mandat national différent, M. Jeroen Bastiaan DIEPEMAAT, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, burgemeester van de gemeente Losser (maire de la commune de Losser), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,