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Document 32024D2565
Council Decision (EU) 2024/2565 of 23 September 2024 appointing a member and an alternate member, proposed by Romania, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2024/2565 du Conseil du 23 septembre 2024 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
Décision (UE) 2024/2565 du Conseil du 23 septembre 2024 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
ST/12816/2024/INIT
JO L, 2024/2565, 27.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2565/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2025
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2565 |
27.9.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/2565 DU CONSEIL
du 23 septembre 2024
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 11 février 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/172 (2) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gheorghe DĂMIAN. |
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(4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Cosmina-Ramona PANDELE. |
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(5) |
Le gouvernement roumain a proposé Mme Cosmina-Ramona PANDELE, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, primarul comunei Berceni, județul Prahova (maire de Berceni, département de la Prahova), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
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(6) |
Le gouvernement roumain a proposé M. Gheorghe DĂMIAN, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, primarul comunei Ciugud, județul Alba (maire de Ciugud, département d’Alba), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.
Par le Conseil
Le président
FELDMAN Z.
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2021/172 du Conseil du 11 février 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie (JO L 50 du 15.2.2021, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/172/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2565/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)