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Document 32024D2021
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2024/2021 of 17 July 2024 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union CSDP Advisory Mission in the Central African Republic (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2024)
Décision (PESC) 2024/2021 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2024 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2024)
Décision (PESC) 2024/2021 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2024 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2024)
ST/11250/2024/INIT
JO L, 2024/2021, 23.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2021/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2024
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2021 |
23.7.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/2021 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 juillet 2024
prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2019/2110, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 25 août 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1436 (2) portant nomination de M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. |
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(3) |
Le 19 juillet 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/1512 (3), prorogeant le mandat de M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 1er septembre 2023 au 9 août 2024. |
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(4) |
Le 28 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1333 (4), modifiant la décision (PESC) 2019/2110 et prorogeant le mandat de l’EUAM RCA jusqu’au 9 août 2024. |
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(5) |
Le 20 juin 2024, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission EUAM RCA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) est prorogé du 10 août 2024 au 31 octobre 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant le mandat de l’EUAM RCA au-delà du 9 août 2024.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 318 du 10.12.2019, p. 141.
(2) Décision (PESC) 2022/1436 du Comité politique et de sécurité du 25 août 2022 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022) (JO L 225 du 31.8.2022, p. 1).
(3) Décision (PESC) 2023/1512 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2023) (JO L 184 du 21.7.2023, p. 30).
(4) Décision (PESC) 2022/1333 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 201 du 1.8.2022, p. 25).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2021/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)