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Document 32024D07080
Council Decision of 18 November 2024 replacing a member of the Management Board of the European Foundation for the improvement of living and working conditions for Austria
Décision du Conseil du 18 novembre 2024 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche
Décision du Conseil du 18 novembre 2024 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche
ST/14720/2024/INIT
JO C, C/2024/7080, 21.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7080/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7080 |
21.11.2024 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 novembre 2024
portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche
(C/2024/7080)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
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(2) |
Un siège de membre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Harald FUGGER. |
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(3) |
Le gouvernement de l'Autriche a désigné un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Laurin CERHA-MARCHER est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Harald FUGGER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2024.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 74.
(2) Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 23).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7080/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)