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Document 32023R2598

Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive

C/2023/6032

JO L, 2023/2598, 20.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2598/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2598/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2023/2598

20.11.2023

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2598 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

En ce qui concerne les exigences relatives au lieu d’origine, la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission (2) contient une erreur à l’article 8, paragraphe 6. Cette erreur modifie le sens de la disposition en question.

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2)  Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission (JO L 284 du 4.11.2022, p. 1).


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2598/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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