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Document 32023R2501
Council Implementing Regulation (EU) 2023/2501 of 9 November 2023 implementing Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/10737/2023/INIT
JO L, 2023/2501, 10.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2501/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2501 |
10.11.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2501 DU CONSEIL
du 9 novembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphes 2 et 6,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement. |
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(3) |
Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
N. CALVIÑO SANTAMARÍA
ANNEXE
Le règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:
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1) |
À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
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2) |
À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), partie B («Entités»), la mention 16 concernant Baroque Investments Limited est supprimée. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2501/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)