(1)

Le règlement (UE) 2023/1231 établit des règles spécifiques relatives, entre autres, à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation en vue de leur mise sur le marché en Irlande du Nord à destination du consommateur final, notamment des règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation provenant du reste du monde.

(2)

Plus précisément, l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231 dispose que les biens de consommation provenant du reste du monde qui consistent en des produits d’origine animale ou végétale ou des produits composés soumis aux règles en matière de santé animale ou végétale visées à l’article 1er, paragraphe 2, points d), e) et g), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (2) (ci-après les «produits provenant du reste du monde») ne peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2023/1231 que si le Royaume-Uni fournit la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels prévues dans les règlements (CE) no 1069/2009 (3), (UE) 2016/429 (4) et (UE) 2016/2031 (5) du Parlement européen et du Conseil, dans le règlement (UE) 2017/625 et dans les actes de la Commission adoptés en vertu de ces règlements s’appliquent à ces produits en vertu du droit national du Royaume-Uni, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni (ci-après la «preuve écrite»).

(3)

L’article 9, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2023/1231 dispose que, lorsque la Commission a reçu la preuve écrite, elle peut adopter un acte d’exécution établissant la liste des produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, et être mis sur le marché en Irlande du Nord.

(4)

Par lettres datées des 4, 7 et 12 septembre 2023, le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels prévues dans les règlements (CE) no 1069/2009, (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 et relatives aux viandes et abats comestibles d’ovins originaires de Nouvelle-Zélande ainsi qu’aux aliments pour animaux familiers et articles à mastiquer originaires de pays tiers autorisés énumérés à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, no 12, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (6), s’appliquent en vertu de son droit national et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives à ces produits sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni.

(5)

Il convient donc de dresser la liste des produits provenant du reste du monde, identifiés par leurs codes de la nomenclature combinée établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (7), et répertoriés avec leur pays tiers d’origine, qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord.

(6)

Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait prendre effet de toute urgence.

(7)

L’obligation de marquer les biens de consommation conformément à l’annexe IV du règlement (UE) 2023/1231 est applicable à partir du 1er octobre 2023. Le présent règlement devrait donc être applicable à partir du 1er octobre 2023 afin de garantir la cohérence et la sécurité juridique et d’éviter toute perturbation inutile des échanges.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,