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Document 32023R1406
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1406 of 28 June 2023 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Bianco di Castelfranco Emilia’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/1406 de la Commission du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/1406 de la Commission du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)]
C/2023/4475
JO L 170 du 5.7.2023, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 170/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1406 DE LA COMMISSION
du 28 juin 2023
approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Bianco di Castelfranco Emilia», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification comprend un changement de nom de «Bianco di Castelfranco Emilia» en «Castelfranco Emilia». |
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(2) |
La Commission a publié la demande d’approbation de la modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 (2), au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission