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Document 32023R1223
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1223 of 19 June 2023 approving non-minor amendments to the product specification for the protected geographical indication ‘Carota dell’Altopiano del Fucino’ (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1223 de la Commission du 19 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino» (IGP)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1223 de la Commission du 19 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino» (IGP)
C/2023/4092
JO L 160 du 26.6.2023, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 160/8 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1223 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2023
approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino» (IGP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil (2), les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022. |
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(2) |
La Commission a reçu le 15 avril 2022 de l’Italie une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino », enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (3) tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 162/2014 (4). |
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(3) |
La Commission a examiné la demande de l’Italie conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021. |
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(4) |
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (5). |
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(5) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino» est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021, p. 262).
(3) Règlement (CE) no 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (JO L 46 du 16.2.2007, p. 14).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 162/2014 de la Commission du 19 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)] (JO L 52 du 21.2.2014, p. 11).