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Document 32023R0335
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/335 of 1 February 2023 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Robiola di Roccaverano’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/335 de la Commission du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Robiola di Roccaverano» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/335 de la Commission du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Robiola di Roccaverano» (AOP)]
C/2023/889
JO L 47 du 15.2.2023, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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15.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 47/46 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/335 DE LA COMMISSION
du 1er février 2023
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Robiola di Roccaverano» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Robiola di Roccaverano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 (2) tel que modifié par le règlement (UE) no 217/2011 (3) et par le règlement d’exécution (UE) no 855/2014 (4). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Robiola di Roccaverano» en «Robiola di Roccaverano/Roccaverano». |
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(2) |
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (5). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Robiola di Roccaverano» (AOP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).
(3) Règlement (UE) no 217/2011 de la Commission du 1er mars 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Robiola di Roccaverano (AOP)] (JO L 59 du 4.3.2011, p. 19).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 855/2014 de la Commission du 4 août 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Robiola di Roccaverano (AOP)] (JO L 234 du 7.8.2014, p. 1).