(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et confère à la Commission, en vertu de son article 230, paragraphe 1, le pouvoir d’adopter des actes d’exécution établissant des listes de pays tiers et de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doit être autorisée.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones ou compartiments de ceux-ci. Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit des mesures visant à garantir l’entrée dans l’Union en toute sécurité d’équidés en provenance de pays tiers ou de territoires, ou de zones ou compartiments de ceux-ci.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les listes, et certaines règles générales concernant ces listes, figurent aux annexes I à XXII dudit règlement d’exécution.

(4)

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée.

(5)

L’Afrique du Sud figure à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Elle est classée dans le groupe sanitaire F et répertoriée uniquement pour la zone ZA-1, limitée à la zone métropolitaine du Cap. L’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés en provenance de cette zone est suspendue depuis le 3 mai 2011.

(6)

La décision 2008/698/CE de la Commission (4) a été adoptée en application de l’article 13, paragraphe 2, des articles 14, 15 et 16 et de l’article 19, point i), de la directive 90/426/CEE du Conseil (5); elle établit les garanties supplémentaires relatives à l’admission temporaire et aux importations de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud. La décision 2008/698/CE prévoyait également la régionalisation de l’Afrique du Sud, indiquant que la zone métropolitaine du Cap était exempte de peste équine. La directive 90/426/CEE a été abrogée par la directive 2009/156/CE du Conseil (6), à son tour abrogée par le règlement (UE) 2016/429.

(7)

Depuis le 21 avril 2021, date d’application du règlement (UE) 2016/429 et de ses actes délégués et actes d’exécution, les mesures prévues par la décision 2008/698/CE sont devenues obsolètes. Les conditions de police sanitaire fixées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, ainsi que l’inscription dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de listes de pays tiers et territoires, et de zones de pays tiers et territoires, sont suffisantes pour garantir l’entrée dans l’Union en toute sécurité d’équidés en provenance de pays tiers, y compris en provenance d’Afrique du Sud.

(8)

Il y a donc lieu d’abroger la décision 2008/698/CE.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,