(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. L’IAHP est visée à l’article 5, paragraphe 1, point a) iv), de ce règlement et relève donc de la définition des maladies répertoriées figurant à l’article 4, point 18, dudit règlement, et elle est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies énoncées à l’article 9 dudit règlement. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2) définit les maladies répertoriées des catégories A à E et son annexe répertorie l’IAHP en tant que maladie de catégories A, D et E.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) vient compléter les dispositions relatives à la lutte contre les maladies des catégories A, B et C établies par le règlement (UE) 2016/429, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. Le règlement délégué prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, notamment de l’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre concerné par cette maladie (ci-après les «États membre concerné») en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.

(4)

En conséquence, il convient que l’annexe de la présente décision répertorie les zones de protection, de surveillance et autres zones réglementées des États membres concernés dans lesquelles les mesures de lutte contre les maladies établies par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, et fixe la durée de validité de ces zones.

(5)

En outre, l’article 23, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures à appliquer dans les autres zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. En conséquence, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent autoriser les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques en provenance de ces zones. Ces envois peuvent avoir pour destination d’autres États membres s’ils sont accompagnés du certificat zoosanitaire ou certificat zoosanitaire/officiel requis pour ces envois conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (4). Il convient donc d’ajouter à ces certificats une attestation indiquant que les envois sont conformes aux restrictions énoncées dans la présente décision.

(6)

Depuis 2020, le virus de l’IAHP a été détecté dans l’Union et dans les pays tiers voisins chez de nombreux oiseaux sauvages migrateurs, en particulier durant leurs saisons de migration d’automne et de printemps, et dans certaines zones également pendant l’été. En conséquence, le virus de l’IAHP a également été détecté dans des établissements détenant des volailles et des oiseaux captifs dans presque tous les États membres.

(7)

La situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP s’est améliorée entre juillet et septembre 2023, aucun foyer n’ayant été détecté dans l’Union chez des volailles ou oiseaux captifs, et un nombre très limité seulement chez des oiseaux d’eau sauvages migrateurs dans le nord de l’Union.

(8)

Avec le début de la migration d’automne des oiseaux sauvages migrateurs en 2023, le virus de l’IAHP s’est de nouveau propagé et a été détecté chez des oiseaux sauvages dans un nombre croissant d’États membres. De plus, le Danemark et la Pologne ont confirmé des foyers d’IAHP dans des établissements sur leur territoire où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, dans la municipalité de Guldborgsund au Danemark et dans les voïvodies de Łódź et de Poméranie occidentale en Pologne.

(9)

Les autorités compétentes du Danemark et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(10)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes du Danemark et de Pologne se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.

(11)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec le Danemark et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)

Il convient, dès lors, de faire figurer, dans l’annexe de la présente décision, les zones de protection et de surveillance pour le Danemark et la Pologne, ainsi que la durée d’application des mesures.

(13)

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union et de la saisonnalité de la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il est à craindre que de nouveaux foyers d’IAHP se déclarent dans l’Union au cours des prochains mois, ce qui pourrait nécessiter la description, au niveau de l’Union, de zones de protection et de surveillance supplémentaires ainsi que, si nécessaire, d’autres zones réglementées, dans la présente décision.

(14)

La Commission, en concertation avec les États membres, évalue donc en permanence la situation épidémiologique et prend les mesures sous revue.

(15)

La présente décision devrait par conséquent s’appliquer à partir du 30 septembre 2024.

(16)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que la présente décision prenne effet dès que possible.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérés dans l’annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et fixe la durée des mesures de lutte contre la maladie devant être appliquées dans les zones de protection conformément à l’article 39 et dans les zones de surveillance conformément à l’article 55 dudit règlement délégué;

b)

les autres zones réglementées devant être mises en place par les États membres concernés en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans les autres zones réglementées.

a)

les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection dans la partie A de l’annexe de la présente décision.

a)

les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l’annexe de la présente décision.

a)

les autres zones de protection mises en place par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zones énumérées en tant qu’autres zones réglementées dans la partie C de l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles que visées à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux dates prévues pour les autres zones réglementées définies dans la partie C de l’annexe de la présente décision;

c)

lorsque, sur la base du résultat positif d’une évaluation des risques, une dérogation a été accordée par l’autorité compétente d’un État membre concerné conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687, laquelle autorise les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques à partir des autres zones réglementées répertoriées dans la partie C de l’annexe de la présente décision vers d’autres États membres, l’État membre concerné veille à ce que ces envois soient accompagnés du certificat zoosanitaire ou du certificat zoosanitaire/officiel requis conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, qui doit comprendre l’attestation suivante:

«L’envoi est conforme aux dispositions de l’article 4 de la décision d’exécution C(2023)7450 de la Commission.».